Droit de grève : une exception footballistique ?

Le moins averti des commentateurs, ou le plus réfractaire, au monde footballistique ne peut ignorer ce qui a fait la une des médias depuis une certaine coupe du monde : Quatre participants à la sélection nationale, qui ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne suite au refus concerté de l’ensemble de l’équipe de participation à un … Read more

Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le “rapatriement” pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché

décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008 Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit syndical et impose réparation. En 2005, dans le cadre d’un appel d’offre … Read more

Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la “liberté” de négocier

Cass. Soc. 1er juillet 2009.pdf Cass. Soc. 28 octobre 2009.pdf Par deux arrêts récents (07-42675 du 1er juillet 2009 et 08-40457 à 08-40486 du 28 octobre 2009) la Cour de Cassation a validé le principe d’égalité y compris dans les accords collectifs. Dans le premier arrêt, il s’agissait d’un accord d’entreprise accordant un nombre de … Read more