CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas !
TI Paris 9ème 30 janvier 2012.pdf Suite au décret du 31 mai 2011, les CHSCT à La Poste sont régis par le droit commun et la partie 4 du code du travail. Seule la désignation des membres du CHSCT est dérogatoire au droit commun. En effet, sans dépouillement séparé ni collège désignatif, les organisations syndicales … Read more