Reconstituer la communauté de travail : encore et toujours !

Il aura fallu une assignation devant le TGI de Paris délivrée début juin par un « petit » syndicat , la CNT SOLIDARITÉ OUVRIÈRE, pour que de « grandes » Fédérations syndicales ouvrières dénoncent le 15 juin 2015, enfin, l’avenant illégal n° 15 du 25 février 2009 à la convention Collective Nationale de la manutention ferroviaire et travaux annexes qui … Read more

Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ?

CA Paris 4 juillet 2013.pdf Victime d’une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site « Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical »). Sur appel de l’employeur, la Cour d’Appel de Paris a … Read more

De l’utilisation abusive de l’article 700 du NCPC à des fins dissuasives et corporatistes

Décisions : Les documents ci dessous peuvent être consultés avec Acrobat Reader Jugement du 26/10/2006 Ordonnance du 22/03/2007 Jugement du 03/05/2007 Commentaire : En écho à l’article de Bernard Augier paru dans la RPDS d’avril 2007 dénonçant les abus de certains magistrats départiteurs et de la Cour d’Appel de Lyon, il est d’autres domaines où des magistrats … Read more

Déplafonner la garantie des AGS

Un décret du 24 juillet 2003 (D2003-684 du 24 juillet 2003, JO 27) a modifié le montant maximal des créances versées par l’AGS (assurance de garantie des salaires). La généralisation de l’application du plafond 13 (13 x 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale), acquis de haute lutte pour la quasi-totalité des litiges et des … Read more