Le salarié assujetti, est-il aussi sujet de droit ?
Cass. Soc. 16 mai 2012.pdf Une salariée responsable adjoint du magasin Nature et Découverte du Palais de la découverte à Paris dont la fermeture était programmée à la suite de la dénonciation, le 27 septembre 2006, de la convention d’occupation du domaine public, se voyait proposer par son employeur un avenant selon lequel elle serait … Read more