Le nouvel “établissement distinct” à l’épreuve de la bataille pour la proximité

ce mème article au format pdf Le nouvel “établissement distinct” à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts Annexe 2 Les attributions … Read more

L’ancienneté des “extra” doit être reprise

CPH Paris 19 novembre 2019.pdf Par décision en date du 19 novembre 2019 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a rendu une décision favorable à une ancienne « extra » du PULLMAN MONTPARNASSE sous un angle non abordé à ce jour à notre connaissance. Pour ce faire le Conseil n’a pas répondu directement … Read more

Affaire TEFAL : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail !

CA Lyon 24 octobre 2019.pdf Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de l’inspectrice du travail mise en cause par TEFAL pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une première victoire judiciaire avait eu lieu le … Read more

Quels sont les véritables fauteurs de violence dans l’entreprise ? (Une question en suspens dans le procès pénal)

Du point de vue de l’avocat, poser la question de la place de la défense des travailleurs dans la confrontation entre la « manipulation patronale » et l’« agit-prop » revient à s’interroger sur le rôle du discours véhiculé par le droit et le procès pénal face à la contestation individuelle ou collective, mais aussi des moyens qui peuvent … Read more

Que faire pour véritablement protéger le salarié “protégé” extérieur à l’entreprise ?

Cass soc. 16 janvier 2019 Pb Dans un arrêt de rejet du 16 janvier 2019 PB (n° 17-27685 ci-joint) les fées du quai de l’horloge se sont penchées pour la première fois sur le berceau du Défenseur syndical mais, peu attendries par le bel enfant “holando-macronien”, elles maintiennent leur curieuse idée selon laquelle“il appartient au salarié … Read more

Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

Cass. soc. 16 janvier 2019.pdf L’on sait que l’employeur est tenu de demander l’autorisation administrative de licencier un salarié lorsque ce dernier bénéficie d’un statut protecteur à la date de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement. L’on sait aussi qu’un salarié candidat à une élection professionnelle sur une liste syndicale bénéficie du … Read more

A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé

CA Douai 29 juin 2018.pdf La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du médecin du travail … Read more

Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! La naissance de Fédération Transnationale des Coursiers

Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! (article déjà paru sur le site Smart.be) La naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers. La « Fédération Transnationale des Coursiers » (FTC) est née le vendredi 26 octobre 2018 : un mouvement social européen initié par les travailleurs de plateformes de livraison de repas chauds d’une douzaine de pays. La nouvelle … Read more

Le “barème impératif” à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

CPH Troyes 13 décembre 2018.pdf L’alinéa 2 de l’article L. 1235-1 du Code du travail issu de l’ordonnance 2017-4387 du 22 septembre 2017 a mis en place un « barème impératif » (prévoyant des montants minimaux et maximaux) lorsque le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause … Read more

Travail prescrit, travail réel… et le paiement des heures sup

Cass. Soc. 14 novembre 2018 (17-16959).pdf Cass. Soc. 14 novembre 2018 (17-20659).pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 3121-28 du Code du travail que « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas … Read more

La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !

Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats ” courts “ les contrats ” précaires “ (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires). La ” gestion de la main d’œuvre “ ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé par le Code … Read more

Colloque de Chronique Ouvrière : La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop

Samedi 16 mars 2019Bourse du travail – Annexe Varlin – Salle Eugène Henaff(29, boulevard du Temple Paris 3e – M° Oberkampf, Filles du Calvaire, République)Colloque de Chronique Ouvrière La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop Ouverture du colloque à 10 hPropos introductifsDominique SICOT Quels sont les véritables fauteurs … Read more

Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide

CA Rouen 11 avril 2018.pdf Dimanche 29 mai 2011, un jeune mécanicien du Département des ateliers centraux de l’usine Renault de Cléon – père de 3 enfants – s’était suicidé à son domicile. Estimant que son suicide présentait un lien de causalité avec ses conditions de travail, la majorité des membres du CHSCT avait voté … Read more

A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence

Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de … Read more