Ces deux arrêts de la Cour de cassation ( RENAULT et PHOTO SERVICES ), indiquent que l’absence de formation et d’évaluation professionnelle ( notamment ), sont des signes pertinents de l’existence d’une discrimination syndicale.
Les arrêts sont intéressants également en ce qu’ils précisent ou rappellent plusieurs points :
Le prise d’acte fondée sur une discrimination s’analyse comme un licenciement nul ;
L’indemnité versée au salarié protégé en cas de licenciement nul ( équivalente aux salaires dus jusqu’à la fin de la période de protection ), est exclusive de toute déduction ;
La réparation complète du préjudice passe par la possibilité pour le salarié d’obtenir une reconstitution de carrière et un reclassement dans un nouveau coefficient égal à celui qu’il aurait pu atteindre en l’absence de discrimination ;
L’employeur ne peut se prévaloir de l’absence d’activité professionnelle à raison de l’activité syndicale pour tenter d’expliquer une différence de traitement ;
C’est tellement mieux quand c’est écrit…
