Lorsqu’à l’occasion d’élections professionnelles, des syndicats concurrents appartenant à la même confédération présentent des listes séparées ( en l’espèces deux syndicats CGT Renault Douai ), leurs scores respectifs ne s’additionnent pas.
En conséquence, si ni l’un ni l’autre des syndicats n’a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés, aucun n’est représentatif et aucun ne peut, dès lors, procéder à la moindre désignation.
