En matière de récupération d’heures de travail perdues, l’article L 3122-27 CT liste limitativement les possibilités offertes à l’employeur :
“Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d’intempéries ou de cas de force majeure ;
2° D’inventaire ;
3° Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels.“
Ainsi, le retrait d’un jour de réduction de temps de travail en raison d’une absence pour maladie (ou évidemment de grève), a pour effet d’entraîner une récupération prohibée, même pour les cadres aux forfaits jours.
