Prud’hommes : le nouveau monopole des “défenseurs syndicaux” attaqué devant le Conseil d’Etat

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non représentative de mandater l’un de ses adhérents pour représenter ou assister un salarié devant le Conseil de … Read more

Le “lanceur d’alerte” sur les menaces pesant sur la liberté syndicale est interdit de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande réparation !

Le vendredi 1er juillet prochain à 9 heures, se tiendra devant la formation de référé du Conseil de prud’hommes de Versailles (Palais de justice, 5, place Mignot) une audience qui ne peut que retenir l’attention des militants attachés à la défense de la liberté syndicale. [Chronique Ouvrière vous invite à venir nombreux soutenir le « lanceur … Read more

Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge ! Le salarié licencié pour avoir participé à la grève contre le projet de loi El Khomri doit être réintégré !

Les différentes organisations syndicales du département du Nord engagées dans le combat, ont appelé pour le 17 mars 2016 à faire grève contre le projet de loi El Khomri et à manifester ce même jour à Lille. Un salarié de l’usine Renault de Maubeuge (ou Maubeuge Construction Automobile), filiale du groupe Renault, a répondu à … Read more

La légalisation de la délinquance patronale

Le projet de loi proposé par la ministre du travail est le parfait aboutissement des lois successives qui, depuis 1982 [1] , détricotent obstinément notre droit du travail : multiplication des dérogations légales au principe de faveur, suppression de la gratuité de la procédure prud’homale avec l’obligation d’avocat en cassation, réduction progressive des durées de prescription (aujourd’hui … Read more

Procès AZF : après 14 ans, le combat des sinistrés et des victimes continue !

par Jean-François Grelier, président de l’Association des sinistrés du 21 septembre, et auteur du livre : « La catastrophe d’AZF, Total coupable » publié aux éditions Les Bons caractères Sinistrés AZF, cela fait quinze ans que nous nous battons contre l’ogre Total. L’image de la justice, c’est une balance avec deux plateaux en équilibre. En l’espèce dans un … Read more

Reconstituer la communauté de travail : un livret mis à la disposition des organisations syndicales

Commentaire du syndicat CGT-HPE : Les débats sur la négociation concernant le dialogue social ont montré, s’il en était encore besoin, à quel point le patronat exècre les institutions représentatives du personnel. Déconstruire artificiellement ce qui constitue la communauté de travail est un moyen, pour lui, d’échapper à la mise en place d’un délégué syndical, d’un … Read more

PSA à l’épreuve du principe d’indépendance : la “rupture de l’essai” du médecin du travail est refusée

Le médecin du travail est une composante essentielle des services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail peut intervenir dans l’entreprise pour exercer cette mission une fois qu’il a conclu un contrat de travail, soit avec … Read more

Comptabilisation des temps de délégation : les socialistes volent au secours d’Air France contre la liberté syndicale !

La liberté syndicale est consacrée par la Constitution sous sa double forme de la liberté individuelle d’adhérer à un syndicat et de la liberté d’agir syndicalement. Cette liberté fondamentale est garantie par les règles inscrites dans le Code du travail. A ce titre, le chef d’entreprise ou d’établissement est tenu de laisser, chaque mois, aux … Read more

Solidarité avec le CHSCT !

tract CGT 76.pdf Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des J.O. de 2024 doivent être payés ! A propos de L’hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine … Read more

Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans ses conclusions, le rapporteur public avait relevé que l’insuffisance de motivation … Read more

Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation de l’accord qui organise le licenciement collectif (pour appeler … Read more

PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée !

Décision I.T. du 25 février 2013.pdf Il résulte de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 relative au statut des huissiers (modifié par l’article 2 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010) que les huissiers de justice «  peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout … Read more

Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la “surveillance médicale renforcée” ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs !

A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ». La lecture des nouveaux textes a fait apparaître que des travailleurs, … Read more

Salaire gelés. Mobilité imposée. L’accord Sevelnord nous ressert la “solution d’avenir”.

La rentrée devrait être rude. Chaque jour sont annoncés des fermetures d’entreprises ou d’établissements, des plan sociaux, des chiffres du chômage alarmants et ce, sur fond de morosité économique. Pourtant, les travailleurs auraient tort de s’inquiéter. L’été semble avoir été fructueux et certains pensent pour eux, nous proposant un « new deal social », lequel permettrait de … Read more