Le juge des référés n’a pas digéré le menu “maxi best of” de la discrimination syndicale

Ordonnance du 9 février 2021( n° 1).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 2).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 3).pdf Le 29 décembre dernier, un article de l’Humanité nous alertait sur la répression antisyndicale résultant du licenciement de trois managers du McDonald’s Magenta (Paris 10ème) anciens représentants du personnel CGT du restaurant (Marie Toulgoat, L’Humanité du 29 … Read more

Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour “défaut d’élément intentionnel” n’immunise pas contre le risque prud’homal

Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise. Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que : « Aucun salarié ne soit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte … Read more

Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : “Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT !”

TA Paris 9 juin 2020.pdf La jurisprudence du Conseil d’Etat concernant les « vols et détournements » imputables à des salariés investis d’un mandat représentatif est mentionnée dans l’ouvrage d’Hubert ROSE et d’Yves STRUILLOU consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés ». Il est relevé par les auteurs de cet ouvrage que « le Conseil d’Etat n’adopte pas … Read more

Chauffeurs Uber : des “clients” libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?

Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf L’utilisation des véhicules de tourisme avec chauffeur est aujourd’hui marquée du sceau de l’« ubérisation ». « La firme californienne Uber a donné son nom au modèle social de la nouvelle économie. Le système consiste à capter un marché de reprise grâce à une application et à son algorithme pour contraindre à de … Read more

Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités !

Cass. Ass. plén. 5 avril 2019.pdf En 2010 le CHSCT de l’usine Sanofi de Vitry demandait l’inscription du centre de production sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA. En effet le bilan du service médical faisait apparaitre alors un bilan de 43 pathologies dues à l’exposition à l’amiante dont 14 avaient entrainé le … Read more

Cachez cette précarité que je ne saurais voir !

Conseil de prud’hommes de Paris 22 novembre 2018.pdf Un jugement de départage bien surprenant a été rendu sur les problèmes de prescriptions liées aux contrats de travail à durée déterminée. Il faut rappeler ici que sous le quinquennat de Mr SARKOZY on était passé de 30 années à 5 années pour les prescriptions concernant les dommages … Read more

Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ?

CPH Créteil 26 septembre 2016.pdf CA Paris 5 décembre 2018.pdf Il est communément admis que la France est un état de droit. « Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la … Read more

Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail “lanceuse d’alerte” n’a pas été validée en cassation

Cass. Crim. 17 octobre 2018.pdf Le 17 octobre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son jugement dans l’affaire Tefal concernant la légalité de la condamnation d’une inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. En reconnaissant à l’inspectrice le droit d’être à … Read more

Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !

CE 24 octobre 2018.pdf Servair est une filiale du groupe Air France – KLM spécialisée dans la restauration aérienne. Manuel GONCALVES est entré dans cette entreprise à la fin de l’année 1991 en qualité d’ajusteur professionnel logistique. A partir de 1994, il a débuté avec la CGT une activité syndicale et représentative dont l’intensité ne … Read more

Victoire pour les GM&S : le PSE est annulé en appel !

CAA Bordeaux, 12 octobre 2018 .pdf Certes, pas de réintégrations ni d’indemnisations à la clé. Mais la décision de la cour administrative de Bordeaux conforte les ex salariés de GM&S Industry dans leur décision de ne rien lâcher ! La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison aux anciens salariés de GM&S Industry, le sous-traitant … Read more

Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.

TGI Marseille 7 septembre 2018.pdf Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald’s de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu’ils allaient bientôt changer de patron. Les salariés concernés par la cession ont vu celle-ci d’un « mauvais œil ». Le repreneur de … Read more

L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du “lanceur d’alerte” sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés

CA Versailles 27 février 2018.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Il ne faut pas confondre “tentative de chantage” et observations adressées par l’Inspection du travail

TGI Versailles 4 juillet 2017.pdf Les observations adressées par l’inspection du travail à la SEPUR ne sauraient être considérées comme une « tentative de chantage ». En reprochant à trois agents de l’inspection du travail un délit grave sans fondement factuel ni juridique sérieux, l’employeur et sa société ont abusé de leur droit de se constituer partie … Read more