La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme)

Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés … Read more

Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur ?

ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur.pdf Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n’est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. Il sait se saisir de toute occasion … Read more

Chômage partiel : la double peine dans les HCR ?

CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1’autre Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l’activité partielle font l’objet du versement de l’allocation dans la limite de la durée … Read more

Chauffeurs Uber : des “clients” libres de rouler ou des salariés soumis aux règles de l’algorithme ?

Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf L’utilisation des véhicules de tourisme avec chauffeur est aujourd’hui marquée du sceau de l’« ubérisation ». « La firme californienne Uber a donné son nom au modèle social de la nouvelle économie. Le système consiste à capter un marché de reprise grâce à une application et à son algorithme pour contraindre à de … Read more

Droit de retrait : attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue !

Ce même article si vous préférez le lire au format pdf Droit de retrait – attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue ! .pdf ***** La loi du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié la faculté de se retirer d’une « situation de travail périlleuse ». [1] L’article L. 231-8 … Read more

Affaire “Prudis” : la bataille pour la liberté d’expression s’est déplacée de Paris à Strasbourg

“La cour des contes”, l’article de Kléber DEROUVROY.pdf Cass. Soc. 13 février 2019.pdf Pascal et le SNEPFP-CGT devant la CEDH.pdf Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des J.O. de 2024 … Read more

Préjudice d’anxiété : militons pour que l’arrêt du 5 avril ouvre d’ autres possibilités !

Cass. Ass. plén. 5 avril 2019.pdf En 2010 le CHSCT de l’usine Sanofi de Vitry demandait l’inscription du centre de production sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA. En effet le bilan du service médical faisait apparaitre alors un bilan de 43 pathologies dues à l’exposition à l’amiante dont 14 avaient entrainé le … Read more

Les enjeux de la bataille de la communication en droit du travail

A Jean-Maurice VERDIER La durée du mouvement de grève victorieux de 112 jours observé par les salariés du Mc Do de Strasbourg-Saint-Denis fin 2001- début 2002 n’est pas restée inaperçue. Ce conflit collectif s’est également fait remarquer par le rôle joué par l’action judiciaire dans la bataille de la communication entre l’employeur et les grévistes. … Read more

Le dialogue social européen ou la déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles

La notion de « dialogue social » s’est aujourd’hui imposée en Europe et dans le monde. On oublie qu’il y a trente ans, elle demeurait marginale dans le champ des relations collectives du travail. Actuellement, l’usage de cette notion est hégémonique, il s’agit du système générique qui englobe tous les éléments des relations collectives du travail. Elle … Read more

Colloque du 16 mars A propos de la méridienne.

Colloque Chronique Ouvrière du 16 mars 2019.pdf Nous nous rapprochons du printemps et du colloque du 16 mars. Voici quelques précisions concernant la pause repas. Une salle sera mise à la disposition de celles et ceux qui souhaitent partager un sympathique moment de convivialité. Il est proposé que chaque participant apporte de la nourriture ou … Read more

Cachez cette précarité que je ne saurais voir !

Conseil de prud’hommes de Paris 22 novembre 2018.pdf Un jugement de départage bien surprenant a été rendu sur les problèmes de prescriptions liées aux contrats de travail à durée déterminée. Il faut rappeler ici que sous le quinquennat de Mr SARKOZY on était passé de 30 années à 5 années pour les prescriptions concernant les dommages … Read more

Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ?

CPH Créteil 26 septembre 2016.pdf CA Paris 5 décembre 2018.pdf Il est communément admis que la France est un état de droit. « Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la … Read more

Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail “lanceuse d’alerte” n’a pas été validée en cassation

Cass. Crim. 17 octobre 2018.pdf Le 17 octobre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son jugement dans l’affaire Tefal concernant la légalité de la condamnation d’une inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. En reconnaissant à l’inspectrice le droit d’être à … Read more

Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !

CE 24 octobre 2018.pdf Servair est une filiale du groupe Air France – KLM spécialisée dans la restauration aérienne. Manuel GONCALVES est entré dans cette entreprise à la fin de l’année 1991 en qualité d’ajusteur professionnel logistique. A partir de 1994, il a débuté avec la CGT une activité syndicale et représentative dont l’intensité ne … Read more