A propos de l’oralité du droit de retrait
La décision de la Cour de Cassation du 28 mai 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le règlement intérieur apparaît comme la manifestation la plus visible du pouvoir de l’employeur d’édicter des règles s’imposant aux salariés de l’entreprise (voir, à ce sujet, J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD, Précis de droit du travail, 23e éd., … Read more