Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément !

CPH Marseille 16 08 2012.pdf Les salariés de Fralib (thé Eléphant) de l’usine de Gémenos, dans la banlieue de Marseille, se sont faits connaître par leur lutte déterminée contre leurs licenciements, programmés par le groupe Unilever. La récente action prud’homale entreprise par douze représentants ou syndicaux du site a également été très remarquée. Elle a … Read more

La Cour d’appel de Paris n’admet pas la remise en cause conventionnelle de la communauté de travail

CA Paris 14 juin 2012.pdf C.A. Paris 14 Juin 2012.pdf Par arrêts en date du 14 juin 2012 la 2ème chambre du pôle 6 de la Cour d’appel de PARIS déclare nul l’avenant n°41 du 16 avril 2009 à la convention collective « Manutention et nettoyage sur les aéroports parisiens (région parisienne) » mais juge irrecevable la … Read more

Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat !

CAA Paris 29 mai 2012.pdf Il aura fallu qu’une représentante syndicale CGT au Comité d’entreprise et son syndicat « montent » jusqu’à la Cour d’appel administrative de PARIS pour faire respecter un principe bien établi selon lequel l’administration, avant d’accorder l’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé, doit examiner si le projet de licenciement est en rapport … Read more

Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical

CE 4 juin 2012.pdf Par son arrêt Baratta du 10 mars 1976, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe d’un contrôle du juge des référés sur les effets d’une nouvelle affectation sur les conditions d’exercice d’une activité syndicale et représentative. Elle a affirmé, qu’en présence d’un changement d’équipe entravant l’exercice … Read more

Quand le non respect de l’ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique

CA Versaille 9 mai 2012.pdf I : Le cas d’espèce : Mme Texeira licenciée pour motif économique demandait à la 17ème chambre de la cour d’appel de VERSAILLES de prononcer la nullité de son licenciement en raison de la discrimination dont elle estimait avoir été victime par rapport à ses deux collègues à raison de son état de … Read more

Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper

Cass. Soc. 3 mai 2012.pdf Le 3 mai, l’arrêt Viveo est tombé : « L’absence de cause économique ne justifie pas l’annulation du PSE » [1]. Les commentateurs patronaux ont salué l’arrêt très chaleureusement. « La France est montrée du doigt pour la rigueur de ses règles sociales, mais la France est digne, car elle montre l’exemple contre l’arbitraire en … Read more

Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !

CE 2 avril 2012.pdf A la fin de l’année 1999, la société Autogrill Côte France a conclu un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I ». Cet accord prévoyait la mise en place d’une modulation de la durée hebdomadaire … Read more

Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles

CPH Paris 3 novembre 2011.pdf En ces temps de montées de certaines idéologies nauséabondes et de perte de repères fondamentaux, certains employeurs se voient pousser des ailes jusqu’à motiver leur lettre de licenciement de reproches dignes des pires éditoriaux d’une certaine presse racoleuse. Un commis de cuisine qui travaillait paisiblement chez un restaurateur des beaux … Read more

Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !

CA Paris 15 septembre 2011.pdf Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était titulaire depuis le 2 novembre … Read more

Le travail de nuit… à la santé

CA Paris 11 OCTOBRE 2011 SARL FRACAR.pdf CA Paris 11 octobre 2011 SAS SUPERETTE PARIS.pdf La concurrence féroce que se livrent les grandes chaînes de la distribution fait voler en éclat les limites au temps de travail dans le commerce. Deux décisions similaires de la cour d’appel de Paris, viennent de condamner des patrons de … Read more

Chez CARREFOUR, discount sur le SMIC ! Le juge présente la facture : 3,66 millions d’euros d’amendes avec de substantiels dommages-intérêts en prime

Cass. Crim. 15 février 2011.pdf Trib. Pol. Evry. 14 06 11.pdf I. La Chambre criminelle de la Cour de cassation pose le principe que CARREFOUR n’a pas à intégrer la rémunération des pauses dans l’assiette du SMIC. La détermination des sommes devant rentrer dans la base de calcul de ce salaire-plancher qu’est le SMIC a … Read more

Xavier MATHIEU relaxé ! Les syndicalistes au combat n’ont pas à donner leur ADN !

TGI Compiègne 28 juin 2011.pdf Nous nous souvenons tous de l’« affaire Continental », commencée le 11 mars 2009 avec l’annonce à la presse de la fermeture définitive de son usine de CLAIROIX par la direction générale allemande de la société, alors qu’en 2007 elle s’était engagée par voie d’accord à maintenir la pérennité du site en … Read more