Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009

Chronique Ouvrière : Tu as été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France ? Pourrais-tu nous dire ce qui t’est reproché ? Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : Les faits sont simples. A la fin de l’émission Le Club, diffusée le 22 Mars 2009 par la chaine ATV, reprenant le refrain entonné par de dizaines de milliers de manifestants … Read more

Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines

Ces dernières semaines, le pouvoir politique a mandaté les préfets pour réquisitionner des grévistes d’entreprises privées, en l’occurrence ceux des raffineries ou dépôts de carburants de Donges (Loire Atlantique), Gargenville (Yvelines) et Grandpuits (Seine et Marne), afin d’empêcher au mouvement de grève en cours de bloquer efficacement l’économie. De multiples arrêtés préfectoraux se sont succédés, pour arriver à trouver une réponse validée par les tribunaux. Des ordonnances de Tribunaux administratifs saisis en référés se sont succédées aussi, et même une décision en référé du Conseil d’Etat.

C’est la première fois depuis l’abrogation de l’ordonnance de 1959 et l’entrée en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 (art. 3) pour la sécurité intérieure modifiant l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales et prévoyant la réquisition dans certaines circonstances qu’une telle utilisation est faite de la réquisition pour empêcher une grève d’être efficace. Est-ce que le droit de grève n’est pas en train de subir une modification substantielle ?

Il faut évidemment attendre les décisions à venir du Conseil d’Etat sur le fond pour mesurer ce qui est en train de se passer, mais pour le moment, force est de constater que les premières décisions donnent de larges pouvoirs aux préfets, très discutables au regard de la limitation à l’exercice du droit de grève, liberté fondamentale.

Où en sommes-nous sur la réquisition des grévistes ?

Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ

Cass. Soc. 26 octobre 2010.pdf La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault. La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés travaillant dans les usines Renault après … Read more

Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge

la décision du Ministre du travail du 5 octobre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Dans un article du 1er juin 2010, « CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement », Chronique Ouvrière a signalé le recours hiérarchique formé par neuf … Read more

Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !

CA Limoges 1 Juillet 2010.pdf En vertu d’une habilitation donnée par un décret du 5 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l’Etat et des services publics, un décret en date du 9 janvier 1954, toujours en vigueur, a prévu, dans son article 2, que la SNCF peut prononcer d’office l’admission à … Read more

Droit de grève : une exception footballistique ?

Le moins averti des commentateurs, ou le plus réfractaire, au monde footballistique ne peut ignorer ce qui a fait la une des médias depuis une certaine coupe du monde : Quatre participants à la sélection nationale, qui ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne suite au refus concerté de l’ensemble de l’équipe de participation à un … Read more

Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale

TA Montreuil 9 septembre 2010.pdf à Consulter avec Adobe Acrobat Reader Les exploits du préfet de de la SEINE-SAINT-DENIS dans la guerre qu’il mène en totale osmose avec la société SERVAIR contre l’exercice de la liberté syndicale à l’intérieur de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle ont déjà eu l’honneur du commentaire sur le site de … Read more

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale.pdf Téléchargez ce même article au format Adobe Acrobat Reader (PDF) Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. La loi du 20 août 2008 a … Read more

Les “extra” ont droit aussi à l’égalité de traitement

Le patronat des hôtels café restaurant va devoir revoir sa copie concernant la rémunération des « extra » dans la branche. Sous le coup d’un procès devant le tribunal de Grande Instance de Paris à l’initiative du syndicat CGT HPE et après plusieurs débrayages comprenant entre autres cette revendication, la direction de l’hôtel Concorde La Fayette a … Read more

Travailleurs sans papiers : la voie est ouverte pour une régularisation banalisée

Après plus de huit mois de grève et à l’issue de négociations entamées le 14 mai entre les ministères du Travail et de l’Immigration et les syndicats CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA représentant « les Onze » *, le ministère de l’Immigration a publié le 18 juin 2010 un « addendum au guide des bonnes pratiques » qui … Read more

CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement

Un exemple, pris au hasard, le recours hiérarchique de Xavier MATHIEU Recours hiérarchique X. MATHIEU.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains ! Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! Les “bénévoles” des J.O. de … Read more

“Zone réservée” de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale

T.A. Montreuil 8 Avril 2010.pdf La société SERVAIR a défrayé la chronique en raison de ses agissements sur le site de l’aéroport Roissy Carles de Gaulle mettant gravement en cause le principe de la liberté syndicale. Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007 a mis en évidence le trouble manifestement illicite … Read more

Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire

C.A.A. Marseille 19 mars 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Il était jusqu’alors traditionnellement admis par le Conseil d’Etat qu’un agent contractuel pouvait être licencié pour le seul motif de son remplacement par un agent titulaire. Le postulat était en effet posé qu’un emploi occupé par un agent contractuel, même si son contrat a … Read more