Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

Nous ne reviendrons pas ici sur les précédents épisodes du contentieux suscité par le licenciement des cinq de Renault Le Mans. Pour se rafraîchir la mémoire, il suffit de lire, sur le site de Chronique Ouvrière, en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La bataille pour la réintégration … Read more

Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?

Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant désormais la représentativité des syndicats. La réponse est OUI, bien sur. Seul ou avec d’autres syndicats (CFDT notamment, puisque signataire aussi de … Read more

L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris

TGI Paris 9 février 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par jugement en date du 9 février 2010, aujourd’hui définitif, le Tribunal de grande instance de PARIS annule l’avenant du 12/12/2008 venu modifier la CCN des entreprises de propreté qui édicte qu’un salarié d’entreprise de propreté n’est pas mis à la disposition de l’entreprise … Read more

La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !

Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE METALLIQUE ». « Le savoir-faire de cette entreprise et des salariés, acquis … Read more

Souffrance au travail : ne pas rentrer dans la victimisation, mais s’attaquer au contenu du travail

Aussi dramatiques soient-ils, les suicides des salariés font les unes des journaux le temps de l’émotion. Les journalistes sollicitent les syndicats parce qu’ils sont à la recherche de témoignages de salariés exprimant leur souffrance. Une sorte de voyeurisme qui fait vendre. Mais bien souvent, ils se désintéressent de ce qu’est LE TRAVAIL des salariés. Tout … Read more

L’organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées

TASS des Hauts de Seine 17 décembre 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le 17 décembre dernier, le Tribunal des Affaires sociales des Hauts de Seine a reconnu que RENAULT avait commis une faute inexcusable à l‘origine de l’accident mortel d’un ingénieur qui s’est suicidé le 20 octobre 2006. Que Renault ait été condamné … Read more

AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !

L’arrêt du 19 février 2010 de la Cour d’Appel de Toulouse La société AIRBUS a eu recours aux services d’un travailleur d’origine maghrébine dans le cadre de plusieurs missions de travail temporaire, d’abord comme fraiseur commandes numériques, ensuite comme affûteur. Pendant l’exécution de l’une de ses missions, l’intérimaire a présenté auprès d’AIRBUS sa candidature pour … Read more

Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ?

Arrêt de la Cour de Cassation du 13 janvier 2010.pdf La loi du 20 août 2008 a, de manière très explicite, voulu favoriser les rapprochements de syndicats notamment en facilitant les listes communes. Pour donner plus de souplesse à ces listes, l’article L. 2122-3 prévoit que : « Lorsqu’une liste commune a été établie par des organisations … Read more

Crime de grève à la RATP : condamnation sans appel

Selon un homme politique, les grèves, notamment dans les transports, ne se verraient plus. Si le récent conflit du RER A a certes démontré le contraire, il faut bien reconnaître que les perturbations consécutives aux conflits sociaux ont, dans l’ensemble, bien diminué. La Direction de la RATP en attribue le mérite au trop fameux service … Read more

A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève

Par un arrêt remarqué du 10 novembre 2009 [1], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a récemment souligné que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés. Il a notamment été relevé par les juges que les difficultés de la salariée concernée avaient commencé après sa participation à un mouvement de … Read more

Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité

Cass. Soc. 8 juillet 2009.pdf CE 16 décembre 2009.pdf Interprétant le fameux « notamment » qui caractérise la définition donnée par la loi (article L. 321-1 ancien et L. 1233-3 nouveau du Code du Travail), les juges admettent la cessation d’activité comme un motif économique de licenciement. Mais la cessation d’activité doit alors être définitive et totale … Read more

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

Rapport rendu dans l’affaire de Jean-Claude Saint Lorant.pdf Arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.pdf «  La discrimination, c’est une différence de traitement qui sort du champ de la rationalité pour rentrer dans les arcanes de l’insolite. C’est ce dernier trait qui va alerter le juge et faire considérer comme « suspecte » la … Read more

SAS (suite) : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

CA Paris 10_décembre 2009.pdf CA PARIS 3_décembre 2009.pdf DROIT SOCIAL 1 – DROIT DES AFFAIRES 0 Par arrêt en date du 10 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris, en référé, tire toutes les conséquences du défaut de pouvoir d’un directeur du personnel dans une société par actions simplifiées pour représenter l’employeur, c’est-à-dire le Président … Read more

Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond !

La circulaire de “régularisation par le travail” et la présentation des principales mesures de l’avant-projet de loi Besson.pdf Une circulaire suivie d’un vade-mecum : c’est la réponse donnée, le 24 novembre 2009, par le ministère de l’immigration au mouvement de grève entamé le 12 octobre 2009 et qui touche, à ce jour, plus de 5500 travailleurs … Read more