Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

Cass. soc. 16 janvier 2019.pdf L’on sait que l’employeur est tenu de demander l’autorisation administrative de licencier un salarié lorsque ce dernier bénéficie d’un statut protecteur à la date de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement. L’on sait aussi qu’un salarié candidat à une élection professionnelle sur une liste syndicale bénéficie du … Read more

A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé

CA Douai 29 juin 2018.pdf La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du médecin du travail … Read more

Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! La naissance de Fédération Transnationale des Coursiers

Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! (article déjà paru sur le site Smart.be) La naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers. La « Fédération Transnationale des Coursiers » (FTC) est née le vendredi 26 octobre 2018 : un mouvement social européen initié par les travailleurs de plateformes de livraison de repas chauds d’une douzaine de pays. La nouvelle … Read more

Le “barème impératif” à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

CPH Troyes 13 décembre 2018.pdf L’alinéa 2 de l’article L. 1235-1 du Code du travail issu de l’ordonnance 2017-4387 du 22 septembre 2017 a mis en place un « barème impératif » (prévoyant des montants minimaux et maximaux) lorsque le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause … Read more

Travail prescrit, travail réel… et le paiement des heures sup

Cass. Soc. 14 novembre 2018 (17-16959).pdf Cass. Soc. 14 novembre 2018 (17-20659).pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 3121-28 du Code du travail que « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas … Read more

La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !

Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats ” courts “ les contrats ” précaires “ (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires). La ” gestion de la main d’œuvre “ ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé par le Code … Read more

Colloque de Chronique Ouvrière : La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop

Samedi 16 mars 2019Bourse du travail – Annexe Varlin – Salle Eugène Henaff(29, boulevard du Temple Paris 3e – M° Oberkampf, Filles du Calvaire, République)Colloque de Chronique Ouvrière La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop Ouverture du colloque à 10 hPropos introductifsDominique SICOT Quels sont les véritables fauteurs … Read more

Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide

CA Rouen 11 avril 2018.pdf Dimanche 29 mai 2011, un jeune mécanicien du Département des ateliers centraux de l’usine Renault de Cléon – père de 3 enfants – s’était suicidé à son domicile. Estimant que son suicide présentait un lien de causalité avec ses conditions de travail, la majorité des membres du CHSCT avait voté … Read more

A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence

Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de … Read more

Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre “Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal”

Invitation, Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre. Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal.pdf Les militants du PCF du 3ème arrondissement de Paris ouvrent largement les portes de leur local pour accueillir, indépendamment de leur sensibilité politique et syndicale, tous ceux qui souhaitent venir rencontrer Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS pour parler … Read more

une interview de Serge SANCHES, auteur du livre “INTERIM. L’esclavage moderne ?”

Chronique ouvrière : « INTERIM. L’esclavage moderne ? ». Peux-tu nous commenter le titre de ton ouvrage ? Serge SANCHES : Parallèlement à l’enquête sur l’intérim, j’ai passé beaucoup de temps sur des documents sur l’esclavage. Au passage, je recommande les livres de Jared Diamond, “De l’inégalité parmi les sociétés” et de Yves Benot, “La modernité de l’esclavage”. Je me suis aperçu … Read more

Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une “mesure utile”

TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de travail de non-grévistes, s’il veut que sa demande soit accueillie … Read more

Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat

CE 30 novembre 2017.pdf Par un arrêt remarqué du 16 juillet 2014 (n° 355201 ; AJDA 2014, 1460 ; RFDA 2014, 924 et s.) le Conseil d’Etat avait souligné que la liberté de la preuve de la faute invoquée à l’appui de l’action disciplinaire intentée contre un agent ne saurait faire abstraction du principe de loyauté. « Tout employeur … Read more

De l’audience de mise en l’état en matière prud’homale

CPH Paris ordonnance du 29 novembre 2017.pdf Depuis le 1er août 2016, les Conseils de Prud’hommes sont obligatoirement saisis par requête [1] . En pratique, les parties demanderesses communiquent souvent quelques pièces et un argumentaire succinct, voire quelques lignes d’explications, sur le formulaire. Les parties défenderesses, quant à elles, ne communiquent quasiment jamais rien avant la … Read more