La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie

TA Marseille 6 juillet 2023.pdf l’article ci-dessous au format pdf La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie.pdf Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et censure l’inspection du travail, aux dépens de la santé des … Read more

Les “bénévoles” des J.O. de 2024 doivent être payés !

Le SNTEFP-CGT, syndicat CGT des services déconcentrés du ministère du travail, a autorisé Chronique Ouvrière à mettre en ligne la note qu’il a rédigée au sujet des “bénévoles” recrutés pour les J.O. de 2024 note bénévolat JO CGT TEFP.pdf Articles les plus récents Dans la même rubrique Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite … Read more

L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable

La formulation en oxymore interpelle : L’inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l’équité le temps de l’instance. Le postulat de départ selon lequel l’agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d’un procès équitable nécessite sa confrontation aux pratiques de la juridiction. René Cassin, dont le … Read more

La liberté d’expression n’est pas réservée à ceux qui prêchent la modération

Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des pensées, des opinions. Brider cette liberté, c’est non … Read more

C’est le dialogue direct de vive voix qui permet “d’individualiser au mieux” les propositions de reclassement

TA Marseille 2 décembre 2020.pdf Les dispositions de l’article L. 1233-4 du Code du travail définissent les contours de l’obligation de recherche du reclassement du salarié concerné par une mesure de licenciement pour motif économique. « Le reclassement du salarié s’effectue sur un emploi équivalent relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur … Read more

Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière !

Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche caractérisés par le refus d’internaliser des femmes de … Read more

Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud’homale de la discrimination raciale systémique

CPH Paris 17 décembre 2019.pdf (…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste. L’analyse … Read more

Hyper d’Angers : Casino perd son pari

TGI d’Angers, 17 octobre 2019.pdf Pour contourner les obstacles qui subsistent et contrarient l’ouverture des commerces sept jours par semaine et vingt-quatre heures par jour, les patrons de la grande distribution ont inventé un nouveau stratagème : ils ouvrent des magasins « sans salariés » avec des caisses automatiques ce qui les dispenserait d’appliquer la législation sur le … Read more

Le nouvel “établissement distinct” à l’épreuve de la bataille pour la proximité

ce mème article au format pdf Le nouvel “établissement distinct” à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts Annexe 2 Les attributions … Read more

L’ancienneté des “extra” doit être reprise

CPH Paris 19 novembre 2019.pdf Par décision en date du 19 novembre 2019 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a rendu une décision favorable à une ancienne « extra » du PULLMAN MONTPARNASSE sous un angle non abordé à ce jour à notre connaissance. Pour ce faire le Conseil n’a pas répondu directement … Read more

Affaire TEFAL : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail !

CA Lyon 24 octobre 2019.pdf Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de l’inspectrice du travail mise en cause par TEFAL pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une première victoire judiciaire avait eu lieu le … Read more

Quels sont les véritables fauteurs de violence dans l’entreprise ? (Une question en suspens dans le procès pénal)

Du point de vue de l’avocat, poser la question de la place de la défense des travailleurs dans la confrontation entre la « manipulation patronale » et l’« agit-prop » revient à s’interroger sur le rôle du discours véhiculé par le droit et le procès pénal face à la contestation individuelle ou collective, mais aussi des moyens qui peuvent … Read more

Que faire pour véritablement protéger le salarié “protégé” extérieur à l’entreprise ?

Cass soc. 16 janvier 2019 Pb Dans un arrêt de rejet du 16 janvier 2019 PB (n° 17-27685 ci-joint) les fées du quai de l’horloge se sont penchées pour la première fois sur le berceau du Défenseur syndical mais, peu attendries par le bel enfant “holando-macronien”, elles maintiennent leur curieuse idée selon laquelle“il appartient au salarié … Read more