Victoire pour les GM&S : le PSE est annulé en appel !

CAA Bordeaux, 12 octobre 2018 .pdf Certes, pas de réintégrations ni d’indemnisations à la clé. Mais la décision de la cour administrative de Bordeaux conforte les ex salariés de GM&S Industry dans leur décision de ne rien lâcher ! La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison aux anciens salariés de GM&S Industry, le sous-traitant … Read more

Quand les salariés rédigent la loi

Manifestations, interpellations des politiques, actions en justice…depuis plus de deux ans, les salariés du sous-traitant automobile GM&S Industry, devenue LSI fin 2017, font feu de tout bois pour tenter de sauver leur usine et leurs emplois. S’appuyant sur leur expérience, ils ont rédigé une proposition de loi visant à établir la « responsabilité des donneurs d’ordre … Read more

Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.

TGI Marseille 7 septembre 2018.pdf Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald’s de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu’ils allaient bientôt changer de patron. Les salariés concernés par la cession ont vu celle-ci d’un « mauvais œil ». Le repreneur de … Read more

De la Belgique à l’Allemagne : que reste-t-il de la réduction collective du temps de travail ?

Anne Dufresne, Bruno Bauraind (Gresea) [1] L’offensive sur le temps de travail menée par les différents gouvernements des États membres de l’Union européenne depuis 2010 (concrétisée notamment par la loi Peeters en Belgique), la diffusion des technologies numériques qui attise les discours catastrophistes sur la fin de l’emploi et la récente mobilisation du syndicat allemand IG … Read more

L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du “lanceur d’alerte” sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés

CA Versailles 27 février 2018.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Solidarité financière avec les grévistes de l’Holiday Inn Clichy !

Compte rendu de la réunion du comité de soutien aux grévistes.pdf SOLIDARITÉ FINANCIERE AVEC LES GREVISTES DE L’HOLIDAY INN CLICHY Compte rendu de la réunion du lundi 20 janvier 2018 du comité de soutien aux grévistes de l’Holiday Inn porte de Clichy à Clichy. La première réunion du comité de soutien des grévistes de l’Holiday … Read more

Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des “nécessités du fonctionnement de l’entreprise”

Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de l’autonomie normative des entreprises et des salariés ». [1] Il a aussi été souligné … Read more

Il ne faut pas confondre “tentative de chantage” et observations adressées par l’Inspection du travail

TGI Versailles 4 juillet 2017.pdf Les observations adressées par l’inspection du travail à la SEPUR ne sauraient être considérées comme une « tentative de chantage ». En reprochant à trois agents de l’inspection du travail un délit grave sans fondement factuel ni juridique sérieux, l’employeur et sa société ont abusé de leur droit de se constituer partie … Read more

A lire et à faire lire : “Un monde à gagner (la lutte de classes au tribunal) de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS !”

Un monde à gagner.pdf Couverture du livre La lutte des classes au tribunal À travers une dizaine de combats emblématiques, l’auteur raconte la violence inouïe de la gestion de la « masse salariale » par les dirigeants. À l’âge de 33 ans, Marie-Laure Dufresne-Castets a commencé des études de droit. Son diplôme d’avocate en poche, elle a … Read more

Retour sur une niche fiscale incompréhensible

Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible. En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la société défenderesse, pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales … Read more

L’ubérisation du contrat de travail

Nul à la CGT et même au-delà n’ignore les dérives de l’application UBER : précarisation due à une dépendance complète des chauffeurs à la plate-forme, laquelle déconnecte au moindre prétexte, et vient de réviser à la baisse leur rémunération [1] ; absence de protection sociale ; paupérisation en raison du coût de l’investissement comparé au taux des commissions prélevées…. … Read more

Faut-il jeter aux orties la loi Micron ?

Incident d’audience.pdf Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [1] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les conseillers prud’homaux et défenseurs syndicaux ? La loi du 06 août 2015 fut présentée, … Read more

Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à “la tâche”.

CPH Basse Terre 31 mars 2017 (extraits).pdf En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers. Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers agricoles devenait illégale à partir du 1er janvier 1989, du fait … Read more