L’avenant de la honte

Une affaire bien intéressante va avoir lieu le 5 janvier 2010 devant le TGI de Paris. A la requête du syndicat CNT du nettoyage, les syndicats patronaux de la propreté (sic !), les confédérations syndicales et leur fédérations professionnelles CGT, CFDT, CGC, CFTC et FO qui syndiquent les salariés de la branche, vont devoir s’expliquer sur … Read more

Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni… quand on s’appelle TOTAL

I. Historique de l’affaire • vendredi 21 septembre 2001, 10h17 : explosion de l’usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est très lourd : 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnisés, 60 000 dossiers matériels indemnisés, le tout pour un montant d’environ deux milliards d’€.L’usine AZF appartient au groupe Grande Paroisse, laquelle est une filiale du groupe … Read more

Grippe A H1N1 et droit du travail

94 millions de vaccins fermement commandés : une aubaine pour les profits de l’industrie pharmaceutique qui n’en demandait pas tant, du moins publiquement. Chaque bonheur en amenant un autre, le MEDEF n’a pas tardé à se mettre en campagne pour informer ses adhérents du danger de la grippe, non pas pour les travailleurs, bien sûr, mais … Read more

A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la “délégation de masse”

Arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2009 à lire avec Adobe Acrobat reader A La Poste, la pratique des « délégations de masse » consiste, pour les agents qui y participent, à se présenter en groupe sans préavis dans le bureau d’un chef de service pour lui présenter leurs revendications. Cette forme d’action est souvent vécue … Read more

Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux

Noël HENNEQUIN et cinq autres militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux (François CLERC, Marc MARTINEZ, Philippe AIRES, Daniel TOUSSENEL et Robert HUOT) ont saisi en décembre 1995 la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Paris en vue faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par la discrimination salariale et syndicale dont ils … Read more

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !

T.I. Brest 27 Octobre 2009.pdf Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe posé par l’article 10-3 de la Position commune, prévoit que le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections … Read more

Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier

décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait prévu l’attribution d’une indemnité d’exercice des missions régionales aux agents non-titulaires affectés sur des emplois permanents, dont la rémunération n’excédait pas un certain plafond. Pour dénier à un agent contractuel qui en … Read more

Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.

Quinze personnalités du monde académique vous appellent à signer massivement un appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne. VOIR LE SITE : http://www.labour-union-rights.eu En tant que professeur(e)s et chercheur(e)s, nous ne pouvons que constater d’année en année que les droits collectifs protégeant … Read more

Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi

le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Compiègne du 1er septembre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader A l’occasion d’un hommage rendu à l’un des principaux inspirateurs de législations criminelles respectueuses des droits fondamentaux, Robert Badinter se réjouissait de ce que la Déclaration des droits de l’homme de 1789, déclarée partie intégrante … Read more

A l’intention de ceux qui veulent lutter contre la précarité des emplois saisonniers

Argumentaire juridique à usage de lutte contre la précarité des emplois saisonniers Le constat est renouvelé chaque année. Dans les régions ou zones dites « touristiques » la précarité touche la plus grande partie des travailleurs dits « saisonniers ». Précarité quant au simple paiement du travail effectué, précarité quant au statut, précarité des conditions de travail et de … Read more

Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle

Vous pouvez, si vous le désirez, télécharger ce même article pour le consulter ou l’imprimer ( format Adobe Acrobat Reader (PDF)) Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle La grève d’un seul est a priori insuffisante pour créer le rapport de forces permettant de faire céder … Read more

A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le “présentéisme”. Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !

Cour d’Appel de Douai 30 Juin 2009.pdf document Adobe Acrobat Reader Le licenciement du salarié en raison de son état de santé est, aux termes de l’article L. 1132-1 (ancien article L. 122-45, alinéa 1) du Code du Travail, considéré comme un licenciement discriminatoire interdit par la loi. IL doit, par conséquent, encourir la nullité. … Read more

Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant “désobéisseur”. Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions… qui ne viennent pas !

Tribunal Administratif de Montpellier 9 juillet 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader 2 807 professeurs des écoles refusent actuellement d’appliquer les réformes du primaire, notamment l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. Ils considèrent en effet que ce temps de travail supplémentaire revient à charger la journée de classe des élèves en difficulté au-delà du … Read more