Où il se révèle que l’Union des Syndicats Anti-précarité (SAP) est bien une véritable organisation syndicale
Cass Soc Le 04 décembre 2013.pdf Dans un commentaire, publié sur le site Chronique Ouvrière le 06 décembre 2012 à propos d’un arrêt Cass soc du 15 novembre 2012 (SAP c/ CGT n° 12-27315 PB) qui avait rejeté le pourvoi du SAP contre un jugement du TI de Paris 15ème qui lui refusait le droit de … Read more