Une intérimaire ayant travaillé 05 jours obtient 20 000 € de DI pour harcèlement sexuel
CPH Paris 20 juillet 2011.pdf L’article L 1153-5 CT dispose : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ». Cette prévention fait partie de l’obligation de sécurité résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, à laquelle sont tenus les employeurs. La jurisprudence … Read more