Tel est précarisé qui croyait précariser
CA Versailles 29 janvier 2009 -Ben Abdellah.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader CA Versailles 29 janvier 2009 – Derache.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 29 janvier 2009, (DERACHE et UL CGT CHATOU), la Cour d’appel de VERSAILLES 15ème chambre a rendu une décision qui constitue à notre connaissance une … Read more
Le Tribunal valide le plan “d’ajustement des effectifs” de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au “plan de sauvegarde de l’emploi”.
le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier. Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et d’un greffier, alors … Read more
“L’affaire” du bermuda de Cédric Monribot (suite)
Cour de cassation civile Chambre sociale 12 novembre 2008.pdf Document Adobe Acrobat Reader Par un arrêt remarqué du 28 mai 2003, la Cour de Cassation a posé le principe que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (Cass. Soc. … Read more
Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail
CPH Versailles 2 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Mustapha BOUALANAR paraissait promis à un brillant avenir au sein de la société PCA. Titulaire d’un Bac S, il était embauché comme opérateur à l’usine d’Aulnay. Après avoir obtenu un BTS d’électrotechnique, il devenait moniteur. Il passait ensuite des tests pour accéder à la … Read more
ED l’Epicier et la femme du syndicaliste CGT
Conseil de Prud’hommes de Caen du 25 novembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de CAEN le 25 novembre 2008 a connu un important retentissement médiatique. Saluée par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité (HALDE), laquelle, fait assez inhabituel, intervenait sur … Read more
Chômage partiel : attention à l’arnaque des congés anticipés !
On sait que les patrons ne manquent ni d’imagination perfide, ni de culot. Comme les JRTT ou les congés annuels restant à pendre ne suffisent pas à combler les périodes de fermeture (chômage partiel), ils nous ont inventé depuis quelque temps l’auto-paiement du chômage partiel par la prise de jours par anticipation sur l’année prochaine, … Read more
Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le “rapatriement” pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché
décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008 Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit syndical et impose réparation. En 2005, dans le cadre d’un appel d’offre … Read more
Heures supplémentaires : l’arnaque se fait jour
Travailler plus pour gagner plus, le slogan présidentiel s’est transformé en projet de loi. Regardons d’un peu plus près son contenu et montrons la duperie et la supercherie qu’il représente.
La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !
CE 11 Février 2008.pdf ceci est un fichier .pdf à lire avec Acrobat Reader L’article 5 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit une obligation de déclaration préalable de participation à la grève mise à la charge … Read more
Bas salaires et Précarité le commerce se rebiffe !
Chronique Ouvrière : La journée d’actions du ler février a vu les salariés de la grande distribution se mobiliser pour faire entendre des revendications concernant le pouvoir d’achat, le temps partiel et le travail du dimanche. Nous te proposons de répondre à des questions qui ont pour préoccupation de savoir si les luttes menées par les … Read more
Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !
Cass. Soc. 23 janvier 2008 doc1.pdf à lire avec Acrobat Reader 23 janvier 2008 doc2.pdf à lire avec Acrobat Reader L’article L.122-1 du Code du Travail dispose que « le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif , ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi … Read more
Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.
Une conception « moderne » … Vous pouvez télécharger cet article au format Word si vous le désirez L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT a été remarqué pour avoir allongé la période d’essai, avoir créé une nouvelle catégorie de contrat à … Read more
Le juge des référés et le contrôle de conventionnalité (la durée raisonnable de la période d’essai)
ordonnance du 11 janvier 2008 du CPH de Versailles.pdf à lire avec Acrobat Reader ce même commentaire de jurisprudence au format word à télécharger si vous le désirez On sait que par un arrêt DE WEE et UL CGT CHATOU c/ SAMZUN du 06 juillet 2007, la 18ème chambre E de la Cour d’appel de … Read more
L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !
Décision de la Cour de Cassation du 23 octobre 2007.pdf Le 25 février 1992, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait, par un arrêt remarqué, posé le principe que « l’employeur, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois » (Cass. Soc. … Read more