L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite !

CA Versailles 18 décembre 2013.pdf La Cour d’appel de Versailles, statuant en référé, vient de se prononcer sur une clause emblématique de l’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013. La portée de la décision judicaire n’a pas été … Read more

L’accès au principe de faveur menacé par la « nouvelle dynamique » de l’accord de compétitivité Renault

L’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 comporte un chapitre 12 intitulé « Clauses administratives et juridiques ». Dans ce chapitre, figure le paragraphe suivant : « Afin de garantir l’économie générale du présent accord, dont l’application nécessite … Read more

En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX !

TA Amiens 14 février 2013.pdf I. Les services de WOERTH et de SAPIN ont participé à la campagne de communication de CONTINENTAL qui a présenté les licenciements des salariés de Clairoix comme nécessaires à la sauvegarde de sa compétitivité. A l’annonce de la fermeture du site de Clairoix de la société CONTINENTAL, la Ministre de … Read more

Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : « An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho ! »

CA Fort de France 3 mai 2012.pdf CA Fort de France 10 janvier 2013.pdf Les circonstances dans lesquelles Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort- de-France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, … Read more

Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper

Cass. Soc. 3 mai 2012.pdf Le 3 mai, l’arrêt Viveo est tombé : « L’absence de cause économique ne justifie pas l’annulation du PSE »[1]. Les commentateurs patronaux ont salué l’arrêt très chaleureusement. {« La France est montrée du doigt pour la rigueur de ses règles sociales, mais la France est digne, car elle montre … Read more

Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ

Cass. Soc. 26 octobre 2010.pdf La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault. La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés travaillant dans les usines … Read more

Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

Nous ne reviendrons pas ici sur les précédents épisodes du contentieux suscité par le licenciement des cinq de Renault Le Mans. Pour se rafraîchir la mémoire, il suffit de lire, sur le site de Chronique Ouvrière, en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La bataille pour la … Read more

AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !

L’arrêt du 19 février 2010 de la Cour d’Appel de Toulouse La société AIRBUS a eu recours aux services d’un travailleur d’origine maghrébine dans le cadre de plusieurs missions de travail temporaire, d’abord comme fraiseur commandes numériques, ensuite comme affûteur. Pendant l’exécution de l’une de ses missions, l’intérimaire a présenté auprès d’AIRBUS sa candidature pour … Read more

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

Rapport rendu dans l’affaire de Jean-Claude Saint Lorant.pdf Arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.pdf « La discrimination, c’est une différence de traitement qui sort du champ de la rationalité pour rentrer dans les arcanes de l’insolite. C’est ce dernier trait qui va alerter le juge et faire considérer comme « suspecte … Read more

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles

Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 1er avril 2009.pdf En juillet 2008, la Direction de RENAULT avait publiquement fait part de son souci d’« améliorer durablement la profitabilité » en annonçant un « plan d’ajustement des effectifs fondés sur le volontariat » destiné à permettre la suppression de 6000 emplois, dont 4000 en … Read more

Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie « low cost » du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est entièrement orientée vers le territoire national français ou lorsqu’elle est réalisée dans des locaux ou … Read more

Le Tribunal valide le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au « plan de sauvegarde de l’emploi ».

le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier. Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et d’un greffier, alors que le public n’a compté … Read more

La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !

CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Jimmy FRIMONT C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Fédération … Read more

Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !

Cour d’Appel de Versailles du 2 avril 2008.pdf Cour d’Appel de Colmar du 24 avril 2008.pdf Les dispositions du premier alinéa de l’article L.122-45 (devenu l’article L.1132-1) du Code du Travail interdisant les pratiques patronales discriminatoires en matière de promotion professionnelle ont, ces dernières années, été assez fréquemment sollicitées pour faire reconnaître et condamner la … Read more