Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !

TI Boissy Saint Léger 11 février 2010.pdf L’article L. 2142-1-1 du Code du Travail, issu de la loi du 20 août 2008, permet à un syndicat ayant constitué une section syndicale dans une entreprise ou un établissement de cinquante salariés ou plus, s’il n’a pas été reconnu représentatif dans cette entreprise ou dans cet établissement, … Read more

Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la « liberté » de négocier

Cass. Soc. 1er juillet 2009.pdf Cass. Soc. 28 octobre 2009.pdf Par deux arrêts récents (07-42675 du 1er juillet 2009 et 08-40457 à 08-40486 du 28 octobre 2009) la Cour de Cassation a validé le principe d’égalité y compris dans les accords collectifs. Dans le premier arrêt, il s’agissait d’un accord d’entreprise accordant un nombre de … Read more