Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !
TI Boissy Saint Léger 11 février 2010.pdf L’article L. 2142-1-1 du Code du Travail, issu de la loi du 20 août 2008, permet à un syndicat ayant constitué une section syndicale dans une entreprise ou un établissement de cinquante salariés ou plus, s’il n’a pas été reconnu représentatif dans cette entreprise ou dans cet établissement, … Read more