L’agent face à l’administration. Le droit à un procès inéquitable

La formulation en oxymore interpelle : L’inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l’équité le temps de l’instance. Le postulat de départ selon lequel l’agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d’un procès équitable nécessite sa confrontation aux pratiques de la juridiction. René Cassin, dont … Read more