Les indemnités de congés payés et leur rémunération

La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute. A plusieurs reprises, j’ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d’indemnisation de la maladie et notamment le respect de l’article 7 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970. Je reviendrai sur ce sujet car l’on constate toujours beaucoup trop d’entreprises, où les indemnités … Read more

Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l’objet d’un avenant il y a deux ans). En effet, les patrons excluent de l’indemnisation … Read more

Pétition

Vous pouvez télécharger cette pétition au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Pétition au format Word PÉTITION EN LIGNE PÉTITION     Nous, citoyens de droit,syndicalistes, juristes, universitaires, constatant l’injustice faite auxsalariés d’être obligatoirement représentés par un avocat à la … Read more

Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article … Read more

Requête de Jérémy CAVECIN

Vous pouvez télécharger cette requête au format Word original (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Requête de Jérémy CAVECIN au format Word COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Requête de Claude PERRAUD

Vous pouvez télécharger cette requête au format pdf (voire l’imprimer) par un clic droit sur le logo ci-dessous, puis en choisissant : enregistrer la cible sous… Le texte de la requête de Claude PERRAUD.pdf COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME Conseil de l’EuropeStrasbourg, France REQUÊTE présentée en application de l’article 34 de la convention européenne … Read more

Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

Décision : ordonnance prud’homale 30 05 2007 Commentaire : La présente ordonnance, de belle facture, se suffit à elle-même.La lecture de ses motifs, énoncés de manière particulièrement pédagogique, dispense d’un long commentaire. Le juge des référés prud’homal de Thionville était invité à se prononcer sur l’existence d’une discrimination syndicale en matière d’embauche ou, plus précisément, … Read more

Amiante

Décision : Tribunal Administratif Marseille le 29/05/2007 Commentaire : L’article 36 de la loi du 29 décembre 1999 modifiant l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale stipule que sont concernés par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante « les établissements de flocage et … Read more

Le juridique au service de l’action syndicale

Décision : Bastia 19 Juin 2007. pdf Commentaire : L’arrêt du 19 06 07 ne résulte pas d’une démarche purement juridique, Il est l’aboutissement d’une lutte syndicale engagée depuis 1999 Un rappel historique rapide, depuis 1962 gle des eaux, vivendi puis veolia était attributaire du marché de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération … Read more

Sur la preuve des heures supplémentaires

Décision : Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 10 mai 2007N° de pourvoi : 05-45932 Publié au bulletin Président : Mme COLLOMP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X… a été engagée en qualité de … Read more

De l’utilisation abusive de l’article 700 du NCPC à des fins dissuasives et corporatistes

Décisions : Les documents ci dessous peuvent être consultés avec Acrobat Reader Jugement du 26/10/2006 Ordonnance du 22/03/2007 Jugement du 03/05/2007 Commentaire: En écho à l’article de Bernard Augier paru dans la RPDS d’avril 2007 dénonçant les abus de certains magistrats départiteurs et de la Cour d’Appel de Lyon, il est d’autres domaines où des … Read more

Le retour du réel pour un Président nouvellement élu. Un slogan n’a jamais fait une politique

De manière générale, à l’issue de chaque campagne électorale, on retient un slogan, heureux ou malheureux, riche ou médiocre, complexe ou simpliste. Complaisamment répétée, la formule du candidat de l’UMP « travailler plus pour gagner plus » était censée indiquer au pays et à ses travailleurs la direction à prendre. Aux salariés en lutte pour … Read more

Présentation

{{ Chronique Ouvrière }} réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. {{ Chronique Ouvrière }} propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une … Read more