Heures supplémentaires : l’arnaque se fait jour
Travailler plus pour gagner plus, le slogan présidentiel s’est transformé en projet de loi. Regardons d’un peu plus près son contenu et montrons la duperie et la supercherie qu’il représente.
Travailler plus pour gagner plus, le slogan présidentiel s’est transformé en projet de loi. Regardons d’un peu plus près son contenu et montrons la duperie et la supercherie qu’il représente.
CE 11 Février 2008.pdf L’article 5 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit une obligation de déclaration préalable de participation à la grève mise à la charge des salariés recensés par un accord collectif de prévisibilité. Il … Read more
Chronique Ouvrière : La journée d’actions du ler février a vu les salariés de la grande distribution se mobiliser pour faire entendre des revendications concernant le pouvoir d’achat, le temps partiel et le travail du dimanche.Nous te proposons de répondre à des questions qui ont pour préoccupation de savoir si les luttes menées par les … Read more
Cass. Soc. 23 janvier 2008 doc1.pdf 23 janvier 2008 doc2.pdf L’article L.122-1 du Code du Travail dispose que « le contrat de travail à durée déterminée, {{ quel que soit son motif }}, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise … Read more
Une conception « moderne » … L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT a été remarqué pour avoir allongé la période d’essai, avoir créé une nouvelle catégorie de contrat à durée déterminée « à terme incertain » et avoir mis … Read more
ordonnance du 11 janvier 2008 du CPH de Versailles.pdf doc/Le_juge_des_referes_et_le_controle_de_conventionnalite.doc {{On sait que par un arrêt DE WEE et UL CGT CHATOU c/ SAMZUN du 06 juillet 2007, la 18ème chambre E de la Cour d’appel de PARIS, a jugé que la disposition de l’art. 02 de l’ordonnance CNE du 02 août 2005 prévoyant que … Read more