Hyper d’Angers : Casino perd son pari

TGI d’Angers, 17 octobre 2019.pdf Pour contourner les obstacles qui subsistent et contrarient l’ouverture des commerces sept jours par semaine et vingt-quatre heures par jour, les patrons de la grande distribution ont inventé un nouveau stratagème : ils ouvrent des magasins « sans salariés » avec des caisses automatiques ce qui les dispenserait d’appliquer la … Read more

Le nouvel « établissement distinct » à l’épreuve de la bataille pour la proximité

ce mème article au format pdf Le nouvel « établissement distinct » à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts Annexe 2 … Read more

L’ancienneté des « extra » doit être reprise

CPH Paris 19 novembre 2019.pdf Par décision en date du 19 novembre 2019 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a rendu une décision favorable à une ancienne « extra » du PULLMAN MONTPARNASSE sous un angle non abordé à ce jour à notre connaissance. Pour ce faire le Conseil n’a pas … Read more