Technocentre Renault Guyancourt : le « lanceur d’alerte » dénonçant l’atteinte à la liberté syndicale a gagné !

Cass. soc. 20 décembre 2023.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle

CPH Grenoble 25 septembre 2023.pdf L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l’accident doit établir l’existence d’une lésion et {« et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon nombre d’accidents, … Read more

Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la « bonne moralité » de l’employeur

Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d’éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens collaborateurs et son employeur. En octobre de … Read more

Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre… qui n’a pas été appréhendé à cause du relâchement des juges

CA Versailles 6 janvier 2022.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Le juge des référés n’a pas digéré le menu « maxi best of » de la discrimination syndicale

Ordonnance du 9 février 2021( n° 1).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 2).pdf Ordonnance du 9 février 2021 (n° 3).pdf Le 29 décembre dernier, un article de l’Humanité nous alertait sur la répression antisyndicale résultant du licenciement de trois managers du McDonald’s Magenta (Paris 10ème) anciens représentants du personnel CGT du restaurant (Marie Toulgoat, … Read more

Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.

TGI Marseille 7 septembre 2018.pdf Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald’s de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu’ils allaient bientôt changer de patron. Les salariés concernés par la cession ont vu celle-ci d’un « mauvais œil ». Le … Read more

L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du « lanceur d’alerte » sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés

CA Versailles 27 février 2018.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une « mesure utile »

TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de travail de non-grévistes, s’il veut que sa demande soit accueillie … Read more

En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc

Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le pouvoir … Read more

Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E.

TGI Créteil 10 novembre 2016.pdf Il résulte de l’article L. 2323-34 du Code du travail qu’au cours de la réunion qui voit l’employeur l’informer que l’entreprise est partie à une opération de concentration, le comité d’entreprise se prononce sur le recours à un expert dans les conditions prévues aux articles L. 2325-35 et suivants. « … Read more

En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !

CA Versailles 8 novembre 2016.pdf Le droit de la durée du travail s’est récemment fait remarquer, avec le fameux article 2 de la loi El Khomri, par une consécration de la négociation collective comme le vecteur d’une « refondation » accueillant la revendication patronale d’une plus grande flexibilité (voir, notamment, sur notre site, l’article « … Read more

Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT

CA Paris 10 septembre 2015.pdf Benoît est étudiant en art dramatique. Comme l’apprentissage du théâtre ne nourrit pas forcément son homme, il gagne quelques maigres subsides en travaillant comme équipier polyvalent au restaurant de Passy de la société McDonald’s Paris Sud. Benoît était souvent amené à participer à des représentations théâtrales qui avaient lieu le … Read more

Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent

TA Rouen Le 4 décembre 2014.pdf Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que d’autres étaient arrêtés par … Read more

Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux « auto-entrepreneur »

Conseil d’État Le 11 Novembre 2014.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 8221-6 du Code du travail que l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsqu’il est fourni directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui placent l’intervenant censé avoir une activité commerciale dans un … Read more