L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !

Décision de la Cour de Cassation du 23 octobre 2007.pdf Le 25 février 1992, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait, par un arrêt remarqué, posé le principe que « l’employeur, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois » … Read more

Le référé médiation

L’ordonnance du Conseil de Prud’Hommes de Valence 15 Novembre 2007 Selon l’article R516-30 du code du travail : « Dans tous les cas d’urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence … Read more

A propos du « délai raisonnable »

Cour d’appel d’Amiens, 7 décembre 2004 Le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Quelques uns savent leur devoir et font leur métier ». (Jean de La Bruyère). Cette reprise plus édulcorée d’un vieil adage populaire reflète bien la colère des justiciables face aux lenteurs d’une justice qui … Read more

Pressions contre les accidentés du travail à RENAULT Cléon

Présentation : La CGT de l’usine a interpellé l’inspection du travail concernant plusieurs plaintes de salariés victimes d’accidents du travail avec arrêt qui se plaignaient de fortes pressions de la direction afin qu’ils renoncent de prendre leur arrêt de travail. L’enquête de l’inspecteur du travail qui a auditionné une quarantaine de salariés confirme l’existence d’un système de pressions organisé ainsi que l’existence de nombreuses infractions réglementaires concernant les procédures d’inaptitudes temporaires. Vous trouverez en annexe, ci dessous, l’introduction à la conférence de presse du syndicat CGT de l’usine.

L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme

Cour de Cassation 12 sept 2007 Dans le présent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation renforce la construction prétorienne imposant à l’employeur ce que Monsieur Pélissier a appelé la « loyauté dans le choix de ses interlocuteurs »[1]. Le Crédit Agricole, qui, en un siècle, a subi une mutation radicale, est devenu, … Read more