La Cour d’appel de Douai prône la discrimination syndicale « hard » à Toyota Onnaing

CA Douai 28 janvier 2022.pdf Dans son livre paru en 1973 Toyota. L’usine du désespoir, Satoshi Kamata nous livre son témoignage sur la vie dans une usine d’un patron insatiable qui prône à ses ouvriers la religion de l’augmentation perpétuelle de la production. Fin 2017, la direction de l’établissement d’Onnaing a sacrifié à cette tradition … Read more

Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour « défaut d’élément intentionnel » n’immunise pas contre le risque prud’homal

Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise. Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que : {« Aucun salarié ne soit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui … Read more

Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud’homale de la discrimination raciale systémique

CPH Paris 17 décembre 2019.pdf (…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste. L’analyse … Read more

A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé

CA Douai 29 juin 2018.pdf La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « inapte » conforme aux indications du … Read more

La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève

CA Paris Le 16 octobre 2015.pdf Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire[1], ou pécuniaire[2], celle-ci a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens à combattre le droit constitutionnel de grève. Beaucoup plus, … Read more

La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d’une action militante

CA Versailles 29 janvier 2013.pdf Il est couramment professé çà et là qu’il existerait une méthode miracle pour faire reconnaitre la discrimination syndicale et cette « méthode » porterait le nom de son inventeur. Loin des techniques, méthodes ou autres poudres de perlimpinpin, cet arrêt nous prouve qu’il n’existe pas une, mais plusieurs manières pour … Read more

Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants

TA Nancy 7 mai 2013.pdf Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy. En 1974, elle adhérait à la CGT. Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, grèves, manifestations) observées par les agents du Centre Hospitalier en juin … Read more

Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ?

CA Paris 4 juillet 2013.pdf Victime d’une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site «Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical »). Sur appel de l’employeur, la Cour d’Appel de Paris … Read more

Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat !

CAA Paris 29 mai 2012.pdf Il aura fallu qu’une représentante syndicale CGT au Comité d’entreprise et son syndicat « montent » jusqu’à la Cour d’appel administrative de PARIS pour faire respecter un principe bien établi selon lequel l’administration, avant d’accorder l’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé, doit examiner si le projet de licenciement est … Read more

Licencier une salariée en congé parental : c’est nul !

CA Paris 27 septembre 2011.pdf Quelles conséquences à tirer du non respect de l’article L1225-55 du Code du travail ? « – A l’issue du congé parental d’éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l’activité initiale mentionnée à l’Article L1225 … Read more

Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles

CPH Paris 3 novembre 2011.pdf En ces temps de montées de certaines idéologies nauséabondes et de perte de repères fondamentaux, certains employeurs se voient pousser des ailes jusqu’à motiver leur lettre de licenciement de reproches dignes des pires éditoriaux d’une certaine presse racoleuse. Un commis de cuisine qui travaillait paisiblement chez un restaurateur des beaux … Read more

Le droit à la santé n’est pas un droit à l’essai !

Conseil de Prud’hommes de Paris du 13 juillet 2011.pdf Par ordonnance de référé en date du 13 juillet 2011, le Conseil de Prud’hommes de Paris a prononcé la nullité de la rupture de la période d’essai d’un salarié pour avoir été prononcée le 8/02/2011 après qu’il ait informé le 3/02/2011 son service d’un arrêt de … Read more