Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la « liberté » de négocier

Cass. Soc. 1er juillet 2009.pdf Cass. Soc. 28 octobre 2009.pdf Par deux arrêts récents (07-42675 du 1er juillet 2009 et 08-40457 à 08-40486 du 28 octobre 2009) la Cour de Cassation a validé le principe d’égalité y compris dans les accords collectifs. Dans le premier arrêt, il s’agissait d’un accord d’entreprise accordant un nombre de … Read more

L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme

Cour de Cassation 12 sept 2007 Dans le présent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation renforce la construction prétorienne imposant à l’employeur ce que Monsieur Pélissier a appelé la « loyauté dans le choix de ses interlocuteurs »[1]. Le Crédit Agricole, qui, en un siècle, a subi une mutation radicale, est devenu, … Read more