Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le « rapatriement » pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché

décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008 Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit syndical et impose réparation. En 2005, dans le cadre d’un appel d’offre … Read more