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Alain HINOT, Karl GHAZI

A propos de l’arrêt « Syndicat Anti-Précarité »

06/12/2012 by Alain HINOT, Karl GHAZI

Cass. Soc 15 novembre 2012.pdf Quelle place pour l’activité juridique dans l’action syndicale ? par Karl GHAZI La Cour de cassation a rendu, le 15 novembre 2012, une décision qui ne manque pas de paradoxes : pour dénier au Syndicat Anti Précarité (SAP) le droit de se constituer en se donnant l’action juridique pour objet … Read more

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