Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale

Cour de Cassation du 22 janvier 2008.pdf Un militant syndical exerçant son activité au sein du Crédit industriel et commercial a reçu un avertissement pour avoir diffusé sur le réseau intranet de l’entreprise un courriel de protestation contre l’arrestation d’un militant syndicaliste paysan. Il a demandé au Conseil de Prud’hommes d’annuler cette sanction disciplinaire. Les … Read more

RENAULT SANDOUVILLE : la direction mise en échec dans sa tentative de bâillonner les salariés en lutte contre le plan Ghosn

La décision du TGI du Havre 31 Octobre 2008.pdf Le 24 juillet 2008, Monsieur Ghosn, Président Directeur Général de la société RENAULT annonçait une réduction des «coûts de structure de 10%, notamment par un plan de départs volontaires». Ce plan prévoit la disparition de 6000 emplois, dont un peu plus de 1000 suppressions de postes … Read more

Apparemment, le préfet de Seine Saint Denis n’apprécie pas la solidarité avec les familles touchées financièrement par un mouvement de grève

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 24 juin 2008 A la suite du mouvement de grève observé au printemps 2007 à l’usine d’Aulnay-sous-Bois par des salariés de l’entreprise PSA, de nombreuses familles vivant à Saint-Denis se retrouvaient dans une situation d’une grande précarité, due à des obligations de règlement de loyers, de facture d’électricité, de factures … Read more

La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !

CE 11 Février 2008.pdf L’article 5 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit une obligation de déclaration préalable de participation à la grève mise à la charge des salariés recensés par un accord collectif de prévisibilité. Il … Read more