Notes : L’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) EL KHARRAJE Salek et UNION LOCALE CGT de CHATOU c/ SA SIN&STES et SAS CHALLANCIN du 14 juin 2007
l’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) Cette décision des juges d’appel attirera l’attention des travaillistes sur deux points rarement (sinon jamais) traités par la jurisprudence. La Cour a, {{ d’une part }} relevé expressément sa capacité ( ses pouvoirs ) à traiter en référé une affaire tranchée par les juges « dit du fond » … Read more