Travail de nuit : Le juge des référés TGI, gardien de l’intérêt général
TGI Paris le 12 Mars 2013.pdf Le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (voir L 3122-29 et 3122-30 CT pour plus de détails). Selon la règle commune, est considéré comme « travailleur de nuit » un salarié qui : soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire … Read more