Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans ses conclusions, le rapporteur public avait relevé que l’insuffisance de … Read more

Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation de l’accord qui organise le licenciement collectif (pour appeler … Read more

PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée !

Décision I.T. du 25 février 2013.pdf Il résulte de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 relative au statut des huissiers (modifié par l’article 2 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010) que les huissiers de justice « peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de … Read more

Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la « surveillance médicale renforcée » ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs !

A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ». La lecture des nouveaux textes a fait apparaître que … Read more

Salaire gelés. Mobilité imposée. L’accord Sevelnord nous ressert la « solution d’avenir ».

La rentrée devrait être rude. Chaque jour sont annoncés des fermetures d’entreprises ou d’établissements, des plan sociaux, des chiffres du chômage alarmants et ce, sur fond de morosité économique. Pourtant, les travailleurs auraient tort de s’inquiéter. L’été semble avoir été fructueux et certains pensent pour eux, nous proposant un « new deal social », lequel … Read more

Accepter ou non la convention de sécurisation professionnelle ? Marché de dupes ? »

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit être proposé au salarié ayant cotisé 4 mois au cours des 28 derniers mois dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés lorsque l’employeur envisage un licenciement économique (depuis le 1/9/2011). Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour prendre sa décision. L’absence de réponse … Read more

Un huissier mis en demeure, cela peut payer.

Réponse de la Chambre Nationale des Huissiers De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour le recouvrement des condamnations prononcées par les CPH ou les Cours d’appel. Il faut rappeler que, en application de l’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 fixant les modalités de … Read more

Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge

la décision du Ministre du travail du 5 octobre 2010.pdf Dans un article du 1er juin 2010, {« CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement »}, {{ Chronique Ouvrière }} a signalé le recours hiérarchique formé par neuf … Read more

Souffrance au travail : ne pas rentrer dans la victimisation, mais s’attaquer au contenu du travail

Aussi dramatiques soient-ils, les suicides des salariés font les unes des journaux le temps de l’émotion. Les journalistes sollicitent les syndicats parce qu’ils sont à la recherche de témoignages de salariés exprimant leur souffrance. Une sorte de voyeurisme qui fait vendre. Mais bien souvent, ils se désintéressent de ce qu’est LE TRAVAIL des salariés. Tout … Read more

L’avenant de la honte

Une affaire bien intéressante va avoir lieu le 5 janvier 2010 devant le TGI de Paris. A la requête du syndicat CNT du nettoyage, les syndicats patronaux de la propreté (sic !), les confédérations syndicales et leur fédérations professionnelles CGT, CFDT, CGC, CFTC et FO qui syndiquent les salariés de la branche, vont devoir s’expliquer … Read more

Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.

Quinze personnalités du monde académique vous appellent à signer massivement un appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne. VOIR LE SITE : http://www.labour-union-rights.eu En tant que professeur(e)s et chercheur(e)s, nous ne pouvons que constater d’année en année que les droits collectifs … Read more