Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : « An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho ! »

CA Fort de France 3 mai 2012.pdf CA Fort de France 10 janvier 2013.pdf Les circonstances dans lesquelles Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort- de-France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, … Read more

Xavier MATHIEU relaxé ! Les syndicalistes au combat n’ont pas à donner leur ADN !

TGI Compiègne 28 juin 2011.pdf Nous nous souvenons tous de l’«affaire Continental», commencée le 11 mars 2009 avec l’annonce à la presse de la fermeture définitive de son usine de CLAIROIX par la direction générale allemande de la société, alors qu’en 2007 elle s’était engagée par voie d’accord à maintenir la pérennité du site en … Read more

La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes

Cass. Soc. 2 mars 2011.pdf Le premier article de doctrine mis en ligne sur le site de Chronique Ouvrière (Pascal MOUSSY, « Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève », Chronique Ouvrière du 13 août 2007) s’attachait à montrer que le nouveau régime juridique du recours aux … Read more

Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 €

TGI_Fort-de-France_2mars2011.pdf Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, en l’occurrence les békés à raison de leur origine ou de leur appartenance à ethnie, une … Read more

De la nullité pour fait de grève du terme d’un CDD requalifié en CDI

Par un arrêt du 19 janvier 2011 (n° 09-43547), la cour de cassation vient de frapper un « grand coup », qui pourrait bien ouvrir de nouvelles stratégies syndicales et sociales, afin de lutter plus efficacement contre la précarisation de l’emploi. {{ { » Attendu que lorsqu’un salarié allègue que la rupture du contrat de travail est intervenue … Read more

Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines

Ces dernières semaines, le pouvoir politique a mandaté les préfets pour réquisitionner des grévistes d’entreprises privées, en l’occurrence ceux des raffineries ou dépôts de carburants de Donges (Loire Atlantique), Gargenville (Yvelines) et Grandpuits (Seine et Marne), afin d’empêcher au mouvement de grève en cours de bloquer efficacement l’économie. De multiples arrêtés préfectoraux se sont succédés, pour arriver à trouver une réponse validée par les tribunaux. Des ordonnances de Tribunaux administratifs saisis en référés se sont succédées aussi, et même une décision en référé du Conseil d’Etat. C’est la première fois depuis l’abrogation de l’ordonnance de 1959 et l’entrée en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 (art. 3) pour la sécurité intérieure modifiant l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales et prévoyant la réquisition dans certaines circonstances qu’une telle utilisation est faite de la réquisition pour empêcher une grève d’être efficace. Est-ce que le droit de grève n’est pas en train de subir une modification substantielle ? Il faut évidemment attendre les décisions à venir du Conseil d’Etat sur le fond pour mesurer ce qui est en train de se passer, mais pour le moment, force est de constater que les premières décisions donnent de larges pouvoirs aux préfets, très discutables au regard de la limitation à l’exercice du droit de grève, liberté fondamentale. Où en sommes-nous sur la réquisition des grévistes ?

Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale

TA Montreuil 9 septembre 2010.pdf Les exploits du préfet de de la SEINE-SAINT-DENIS dans la guerre qu’il mène en totale osmose avec la société SERVAIR contre l’exercice de la liberté syndicale à l’intérieur de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle ont déjà eu l’honneur du commentaire sur le site de Chronique Ouvrière. Pour se remettre en … Read more

Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale

I. Le contexte qui a conduit à demander au juge des référés administratif qu’il sauvegarde la liberté syndicale. Manuel GONCALVES, salarié de la société SERVAIR 2, intervenant en qualité d’ajusteur à l’intérieur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, chargé d’assurer le ravitaillement des avions pour le compte de SERVAIR, était habilité à accéder à la … Read more

« Zone réservée » de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale

T.A. Montreuil 8 Avril 2010.pdf La société SERVAIR a défrayé la chronique en raison de ses agissements sur le site de l’aéroport Roissy Carles de Gaulle mettant gravement en cause le principe de la liberté syndicale. Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007 a mis en évidence le trouble manifestement illicite … Read more

Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi

le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Compiègne du 1er septembre 2009 A l’occasion d’un hommage rendu à l’un des principaux inspirateurs de législations criminelles respectueuses des droits fondamentaux, Robert Badinter se réjouissait de ce que la Déclaration des droits de l’homme de 1789, déclarée partie intégrante de la Constitution depuis 1971, a … Read more

Salarié protégé, plutôt la résiliation que la compromission !

arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 juin 2009.doc On sait que la résiliation judiciaire prononcée à l’initiative du salarié et aux torts de l’employeur produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cassation sociale 20/01/1998 Sté THYMERIAS Matériaux). La résiliation judiciaire peut être également prononcée pour les salariés dits « … Read more

La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes

une décision du TGI de Senlis du 7 mai 2009 L’un des plus gros groupe mondiaux d’équipementiers de l’automobile, le groupe LEAR Corporation, avait installé le seul établissement d’une société Lear Corporation Seating France Lagny dont l’activité était uniquement dédiée à la fabrication de sièges de voiture C3 et C4 destinés à la seule usine … Read more