Chronique ouvrière

La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans

vendredi 7 septembre 2007

Renault Le Mans Cinq salariés licenciés exigent leur réintégration.

Un dossier de Chronique Ouvrière à partir d’une interview de Marie-Laure Dufresne Castets, avocate et de Fabien Gâche délégué central adjoint de la CGT Renault :

1) La situation syndicale à Renault Le Mans

2) L’organisation par la CGT de la lutte contre l’accord de flexibilité

3) L’attitude provocatrice de la direction et de l’encadrement

4) La situation après la grève

5) L’action juridique en cours pour la réintégration des cinq licenciés

1- La situation syndicale à Renault Le Mans :

Renault Le Mans fabrique le train des voitures. L’usine compte moins de 3000 salariés, dont 1300 à 1400 ouvriers. Il y a eu très peu d’embauches entre 1985 et 1998. Les anciens sont partis à la retraite. Une génération de jeunes a été embauchée dans les années 2000, ce qui a entraîné une modification sociologique importante. Ainsi, dans le collège ouvrier, 42% de la population a moins de 7 ans d’ancienneté. La même évolution est à noter dans le collège employés. Tous collèges confondus, la moyenne d’âge est la plus jeune de tout le groupe Renault.

A la fin des années 1970, la CGT comptait 3300 syndiqués sur moins de 10000 ouvriers et disposait donc d’une force syndicale imposante. Louis Schweitzer le dit dans son livre. Il parle de 1985, an moment de l’affaire des 10 de Renault. Il écrit que Le Mans était le seul établissement où la CGT était capable d’initier et de conduire un mouvement à elle seule. Ce qui était vrai à l’époque. Cela a permis d’avoir des conditions sociales meilleures que dans d’autres établissements du groupe.

Renault essaie de casser cette capacité de mobilisation de la CGT. Le Mans fait partie des établissements Renault où les agents de maîtrise ont le plus de formation obligatoire en termes de management et où les moyens ont été considérables pour essayer d’éradiquer la CGT. Depuis une vingtaine d’années, la direction s’attache à mettre en place une forme de chantage, l’axe essentiel de son discours consistant à laisser entendre que « Si la CGT reste majoritaire au Mans, et si elle continue à générer des mouvements de grève qui représentent à eux seuls la grande majorité des heures de grève chez Renault, il n’y aura plus de boulot à l’usine du Mans. Les investisseurs considèrent qu’il y a trop de risque social. Par conséquent, plus d’avenir pour l’usine du Mans ».

Au cours des années 1993-1994, on a pu observer une véritable prise en main des autres organisations syndicales par la direction avec le discours suivant : « Il y a le syndicat avec lequel on ne peut pas travailler, et les autres, qui représentent l’avenir ». C’est assez classique, mais au Mans, face à la CGT, il n’y avait quasiment que la CFDT et Renault a rencontré quelques difficultés. Une bonne partie des militants de la CFDT étaient des anciens qu’il n’a pas été facile de corrompre. Cependant en 2002, tous ceux qui résistaient encore un peu à la direction ont été exclus de la CFDT.

Renault comptait sur le départ massif en retraite d’une part importante du « corps militant » pour affaiblir la CGT, aussi bien les mandatés que l’ensemble des syndiqués sans mandat, mais qui jouaient un rôle considérable dans les ateliers. Elle escomptait que le remplacement massif des vieux par des jeunes, avec la différence culturelle entre les générations, allait faire décliner la CGT.

Le risque était grand et en 2000, la CGT a perdu le CE, face à la coalition CFDT-CGC, mais en 2002, elle a failli le reprendre à 3 voix près. Quand il est apparu que la CGT reprenait corps, la CFDT a décidé de faire le ménage dans ses propres rangs, avec l’aide de sa fédération et a renforcé ses liens avec la CGC : « On s’est retrouvé avec une CGT assez isolée », reconnaît Fabien Gâche. « Et c’est là qu’on en a bavé, de 2002 à 2006. On a eu les plus forts départs en même temps. On a perdu plus de 20% de nos forces organisées, avec de grandes difficultés pour le renouvellement. Avec une organisation du travail qui faisait qu’on avait très peu de contacts avec les jeunes. Situation compliquée pour la CGT. ».

Cependant, la CGT reste majoritaire dans le collège ouvrier avec près de 54% 52 % des voix en DP, 48% en CE. Dans le collège Etam, la CGT est à 22% en DP, et 18% en CE.

Renault Automobile Le Mans compte actuellement près de 300 syndiqués CGT, dont 210 à 220 dans le collège ouvrier.


2- Octobre 2006 à mars 2007 : L’organisation par la CGT de la lutte contre l’accord de flexibilité

Le licenciement de cinq salariés de Renault Le Mans fait suite à une grève de deux jours, les 15 et 16 mars 2007, organisée par la CGT de l’usine contre l’accord de flexibilité signé par la CFDT et la CGC, majoritaires à eux deux au Comité d’Entreprise.

Au milieu de l’année 2006, la direction a cru qu’elle avait suffisamment entamé la capacité de mobilisation de la CGT pour, engager, des discussions sur la flexibilité, en place depuis 1992 à Douai, depuis 1996 dans les autres établissements.

La direction devait entamer les discussions en novembre. « Mais nous avons anticipé, raconte Fabien Gâche. Nous avons décortiqué son argumentaire. Quand elle disait qu’il fallait en passer par là pour assurer l’avenir, nous avons pu démontrer qu’elle mentait, en prenant appui sur ce qui s’était passé dans les autres centres. La direction s’est retrouvée en difficulté, de même que les autres syndicats, favorables à l’accord de flexibilité. Nous avons entrepris notre action auprès des salariés de l’établissement dès le mois d’octobre 2006. Du coup, la direction a repoussé les discussions jusqu’en février, d’autant que du côté de la CFDT, des mandatés se sont retrouvés obligés d’affecter d’être contre l’accord de flexibilité ».

La première grève, dite « d’information », a été déclenchée en octobre. Ce fut une surprise pour la direction : d’après ses propres fichiers (elle tenait un fichier sur les grévistes, les syndiqués etc, et la CGT en a eu connaissance), une part non négligeable de jeunes a débrayé et le syndicat a pu rentrer en contact avec eux à cette occasion.

Ensuite, il y a eu le congrès du syndicat. 150 personnes y ont participé, dont une centaine de syndiqués sans mandat. « Au centre des discussions du congrès, nous avons posé cette question de la flexibilité ainsi que celle des moyens à mettre en place pour construire un rapport de force favorable, sans oublier le rôle des syndiqués, la nécessité que chacun aille discuter autour de lui ».

En novembre et décembre, les 50 mandatés de la CGT et les nombreux syndiqués actifs ont fait circuler une carte-pétition à signer par les salariés. Pour donner un caractère authentique à cette pétition, et pour éviter de fournir les noms à la direction, la CGT l’a faite valider par un huissier. Le syndicat a recueilli un peu plus de 1000 signatures. Ayant le fichier de la direction, le syndicat a pu faire vérifier par l’huissier qu’il s’agissait bien de gens de l’usine !

« L’idée de l’huissier datait de 1999, se rappelle Fabien, quand il y eut la première affaire des fichiers. Comme tout le monde, on faisait des pétitions. Or, dans les fichiers qu’on avait récupérés, on avait retrouvé un listing créé par la direction à partir des pétitions. Après avoir reçu celles-ci, elle convoquait certains des salariés qui avaient signé pour faire pression sur eux. Depuis, nous utilisons l’huissier pour rassurer les gens. Parfois, nous préférons remettre les pétitions à l’Inspecteur du Travail ».

En février, la direction engageait les négociations et les autres syndicats commençaient à reculer. La CGT a appelé à une première série de débrayages. Une heure et demie la première fois, puis 3 à 4 heures, et même une journée. Chiffres de la direction à l’appui, le nombre de grévistes augmentait à chaque fois.

Les négociations furent suspendues. A cette occasion, la CGT organisait une consultation à la sortie de l’usine, qui fit apparaître que 81,5% des salariés se déclaraient opposés à la signature de l’accord. La direction n’a jamais contesté ces chiffres.

A la réouverture des négociations, la CFDT annonçait qu’elle allait signer. Et le 15 mars, à la veille du CE extraordinaire convoqué le 16 mars par la direction, l’équipe de nuit décidait de se mettre en grève. « Le matin, raconte Fabien, on s’est retrouvé avec deux piquets de grève, à la jonction de l’équipe de nuit et de celle du matin ».


3- L’attitude provocatrice des cadres pendant la grève des 15 et 16 mars 2007

Au moment où la grève a commencé, les choses ont pris une tournure inhabituelle. Chacun savait qu’il y avait un risque de provocation de la part de la direction. Déjà, au moment de la grève de la semaine précédente, le directeur en personne était venu jusqu’au piquet de grève, très provocateur. Certains grévistes voulaient en découdre, et nous avons évité la catastrophe de justesse.

Quand la grève du 15 mars a été déclenchée, tout l’encadrement a été convoqué par la direction pour venir aux portes de l’usine, à l’extérieur, 20 mètres plus loin, pour créer des piquets anti-grévistes. Ils ont bloqué la circulation de la route à quatre voies passant devant l’usine, ont découpé le grillage pour faire passer les non grévistes, alors que l’accès de la deuxième entrée était libre. « C’était une façon d’essayer de faire croire que nous empêchions les gens de rentrer dans l’usine, ce qui n’était pas le cas, et que d’ailleurs la direction n’a pas cherché à invoquer par la suite ». En outre, les cadres ont passé leur temps à provoquer les grévistes notamment en les insultant.

De son côté, la CGT avait organisé les piquets de manière que les grévistes se trouvent aussi éloignés que possible des cadres. Des grévistes ont lancé en l’air des œufs frais, ce qui était une manière bon enfant de tenir les cadres à distance. La direction a alors équipé les cadres de boucliers. Ils avançaient à la manière de la tortue romaine.

Deux ou trois isolés ont mis des masques et sont allés à l’affrontement, mais il semble qu’il se soit agi de fort peu de personnes.

Sans motifs véritables à l’encontre des grévistes la direction a procédé par amalgame. Elle a utilisé les jets d’œufs, prétendant qu’il y aurait eu des jets d’autres projectiles. De très grosses pierres ont été roulées devant certaines entrées de l’usine, elle a donc prétendu que des pierres auraient été lancées. Un cadre a eu le nez égratigné, elle a prétendu qu’il y aurait eu de nombreux blessés.


4- La situation après la grève

L’accord de flexibilité est en vigueur, mais la direction ne l’applique pas à la lettre. En effet, si la modification des horaires (les gens commencent et finissent dix minutes plus tôt) est à peu près respectée, la direction n’applique pas pour l’instant à la lettre la diminution des temps de pause.

L’accord prévoit des samedis travaillés obligatoires, et c’est cela qui avait le plus mécontenté les jeunes. Or, jusqu’à début juillet, la direction déclarait que pour l’heure, il n’ y avait pas besoin de samedis travaillés. La direction a attendu le CE du mois de juillet pour annoncer le travail du samedi en septembre pour quelques secteurs de l’usine. Elle mesure qu’elle n’est toujours pas, à ce jour, en capacité d’imposer ce qu’elle veut. Les accords, c’est une chose, mais encore faut-il que les gens les acceptent.

La grève ne s’est pas terminée sur une victoire, mais ce n’est pas non plus une défaite. Car elle a été l’occasion d’unir les différentes générations de l’usine. Toute une fournée de jeunes qui ont été embauchés depuis 2000, avec qui, du fait de l’organisation mise en place par la direction, la CGT avait du mal à entrer en contact, s’est retrouvée dans la grève avec les anciens. La CGT a fait une soixantaine d’adhésions depuis le début de l’année, ce qui ne s’était jamais vu dans un laps de temps si court, avec des jeunes syndiqués qui s’affichent avec un t-shirt CGT dans l’usine. Il y a six mois, ils ne nous regardaient même pas, pour ne pas être inquiétés par les chefs.


5- L’action juridique en cours

Comme au cours de n’importe quelle grève, il s’est produit quelques incidents mineurs, parmi lesquels des jets d’œufs « en cloche » en direction des cadres. La direction de Renault Le Mans tente d’utiliser cette circonstance pour licencier 5 salariés. Ceux-ci ont saisi le Conseil de prud’hommes. L’affaire est passée le 8 juin dernier. Le Conseil s’est mis en partage de voix et l’affaire est renvoyée devant la juridiction de départage le 14 septembre.

Dans l’interview ci-dessous, Marie-Laure Dufresne Castets et Fabien Gâche démontent les accusations portées contre les cinq salariés incriminés et Ils mettent en lumière l’utilisation qu’en fait la direction de RENAUT pour tenter d’affaiblir la CGT.

Question de Chronique Ouvrière

Le principal argument utilisé par la direction pour s’en prendre aux grévistes et à la grève, c’est cette histoire de jet d’œufs dont elle prétend qu’ils auraient été effectués « à tir tendu » ?


Réponse de Marie-Laure Dufresne Castets et Fabien Gâche :

En réalité, ils n’ont rien.

La direction met en avant quelques photos prises par des huissiers. Deux de ces photos montrent deux ou trois personnes masquées, dont nul ne sait qui elles sont et qui ont des attitudes agressives donnant l’apparence d’une atmosphère de grande violence. Si l’on sait qu’il y avait environ quatre à cinq cents grévistes et qu’il n’y a eu aucun blessé, il est aisé de comprendre que cette image des deux ou trois excités est bien utile à la direction. Sur une autre photo, on voit aussi un cadre au nez égratigné. Il a le visage crispé et saigne. La photo peut impressionner, mais lorsqu’on lit le rapport d’infirmerie, on apprend qu’il ne s’agit que d’une simple égratignure. On nous montre encore des photos de « mains » tenant des pierres. Seulement, nul ne sait à qui appartiennent ces mains. Une personne peut très bien se mettre au bord d’un chemin, tenir une pierre devant un appareil photo, et le tour est joué. Qu’il y ait des pierres sur le bord de la route, tout le monde le sait !

Enfin, alors même qu’elle n’a ni demandé l’intervention des forces de l’ordre, ni saisi le Tribunal de Grande Instance pour demander l’expulsion des grévistes, la direction parle aussi d’usine assiégée, de blocage de toutes les portes, invoquant toutes ces de fautes lourdes virtuelles pour tenter tout à la fois, de donner une fausse image de la manière dont la grève a été menée et d’impressionner un Tribunal.

Par ailleurs et cet élément est très important dans notre affaire, ces quelques images et les prétendues fautes lourdes inventées par la direction sont totalement dépourvues de lien avec ce qu’elle prétend reprocher aux cinq salariés licenciés. Aucun d’eux et pour cause, n’est accusé de bagarre au corps à corps avec les cadres, comme les deux photos de personnages masqués peuvent laissé supposer qu’au moins une a eu lieu. Aucun n’est accusé d’avoir blessé quiconque au visage. Aucun n’est accusé de blocage de portes ou de dégradations quelconques !

Ce qui leur est reproché dans la lettre de licenciement, ce sont des jets de projectiles qu’ils auraient, selon la direction, effectués avec l’intention de blesser.

Or qu’apporte la direction comme éléments de preuve au soutien de ces accusations ?

Rien !

Concernant l’un des salariés, la direction fournit la photo d’un homme vu de dos, derrière un poteau, qui ne fait rien. Personne ne peut dire qui c’est ! Mais pour la direction, pas de doute, c’est l’un des cinq ! Pour un autre, elle verse au débat la photo d’une personne au visage dissimulé, impossible à reconnaître. Pour d’autres elle transmet juste deux procès verbaux d’huissier, établis à la demande de la direction et sur ses indications. La direction s’est également procurée une vingtaine d’attestations de cadres, dont dix huit sont des jeunes cadres qui viennent d’arriver dans l’usine. L’un d’eux arrive même à témoigner contre l’un des cinq, alors qu’il ne le connaît pas ! Enfin elle n’hésite pas à faire témoigner le chef de département de deux des licenciés, celui-la même qui a conduit leur entretien préalable.

Question de Chronique Ouvrière :

Sur quel fondement avez-vous saisi le Conseil ?


Réponse de Marie-Laure Dufresne Castets et Fabien Gâche :

Nous soutenons que ces personnes ont été licenciées pour fait de grève.

En période de grève, le pouvoir disciplinaire de l’employeur est suspendu, ce qui signifie que, en dehors de l’existence d’un abus caractérisé dans l’exercice du droit de grève, c’est-à-dire en cas de commission d’une faute lourde, il ne détient plus le pouvoir de sanctionner les salariés. En outre, il supporte toute la charge de la preuve de la faute lourde. Ainsi, au cours de la grève, l’employeur se voit interdire de licencier s’il ne peut démontrer avec certitude l’existence d’une faute lourde imputable au salarié en cause. Or, c’est exactement ce qu’a fait Renault, créant ainsi un trouble manifestement illicite. Nous demandons au juge de le faire cesser en prononçant la seule mesure qui puisse le permettre : la remise en l’état du contrat de travail, c’est-à-dire le retour des salariés à leur poste.

En droit comme en fait, nous sommes confiants, dans la mesure où le droit est constant dans cette matière et les fausses accusations de Renault ne sont étayées d’aucun élément de preuve. En substance, leur avocat s’est borné à affirmer que RENAULT est une entreprise ‘sociale’, que la société n’aurait pas licencié si des actes inadmissibles n’avaient été commis. Cependant, il s’est surtout attaché à stigmatiser la CGT, préférant ne pas avoir à s’étendre sur les actes prétendument commis à titre personnel par les cinq personnes en cause.

Question de Chronique Ouvrière :

Les cinq salariés licenciés ont-ils joué un rôle particulier dans le mouvement ?


Réponse de Marie-Laure Dufresne Castets et Fabien Gâche :

Dans ce genre de situations l’expérience nous apprend que les gens que l’on frappe sont rarement fautifs. Comme le plus souvent dans ces cas, le problème de la direction n’était pas de sanctionner des actes réellement commis. Nous l’avons déjà dit, elle poursuivait un autre but, celui de tenter de mettre la CGT en porte-à-faux vis à vis des salariés de l’usine. Les cinq personnes licenciées sont utilisées comme des instruments par RENAULT. Par ailleurs les sanctions prononcées après une grève ont toujours une fonction d’avertissement. Pour les directions il est nécessaire que leurs salariés intériorisent l’idée que, faire grève peut être dangereux. On est aussi dans le symbole.

Trois des cinq licenciés étaient des leaders d’opinion dans leurs secteurs. Les deux autres sont des jeunes qui n’étaient ni l’un ni l’autre adhérents de la CGT avant le conflit. L’un des deux a commencé à se faire mal voir quand il est s’est mis à fréquenter la CGT. L’autre n’avait jamais eu de problème au boulot. Par contre, il est dans un secteur où la CGT avait le plus de difficultés à mobiliser et à syndiquer, avec 90% de jeunes. C’est le plus gros secteur de l’usine et ce secteur s’est mis à débrayer de manière majoritaire à plusieurs reprises. La direction, du moins est-ce ce que nous supposons, avait besoin de faire un exemple dans ce secteur.

Cinq autres salariés, dont deux délégués, ont été mis à pied et non licenciés pour des accusations similaires, voire plus graves. Ainsi, l’un d’eux est accusé d’avoir jeté des pierres et même d’avoir blessé quelqu’un. Enfin, pour faire bonne mesure, Renault a déposé 0plainte au pénal, contre une quarantaine de personnes.

En revanche RENAULT a pris soin de ne pas licencier des salariés mandatés ou élus. D’une part la direction savait qu’en pareil cas, elle aurait à subir le contrôle de l’Inspection du Travail, d’autre part, elle visait un objectif bien précis, consistant, sur fond d’idée que « les casseurs ne sont pas les payeurs », à répandre l’idée que la CGT organiserait l’agitation, mais qu’en aucun cas elle n’en subirait les conséquences !

Cela a d’ailleurs été l’angle d’attaque général de l’avocat de la direction, qui a consacré la majeure partie de sa plaidoirie à faire la morale à la CGT. Il a d’ailleurs réclamé un article 700 (les frais d’avocat) non pas contre les salariés, mais contre la CGT, pour mieux la désigner comme responsable et monter les gens contre elle.

La direction avait compté avec une réaction syndicale, dont elle avait imaginé qu’elle devait se faire en urgence, avec une saisine immédiate en référé le Conseil de prud’hommes du Mans. Cela l’aurait, en quelque sorte, arrangée. Dans un tel cas de figure elle aurait pu tenter de tirer argument de la seule existence des plaintes pénales déposées par elle sans fondement, alors même qu’en définitive, ces plaintes devaient devraient être classées sans suite.

Cependant, le syndicat a pris le temps de la réflexion et lorsque l’audience de référé s’est tenue en juin, il est apparu que les 40 prétendus dossiers étaient vides.

Question de Chronique Ouvrière :

Vous avez pris votre temps pour attaquer la direction en justice. Par ailleurs, vous avez saisi le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt et non celui du Mans. Quelles en sont les raisons ?


Réponse de Marie-Laure Dufresne Castets et Fabien Gâche :

Sur le temps que nous avons pris pour saisir la justice, il y a eu d’abord celui de la mobilisation, puis celui de la réflexion. Cette réflexion a été menée collectivement avec nos cinq camarades. Une bonne défense ne pouvait se bâtir dans la précipitation.

Par ailleurs, nous avons choisi d’aller à Boulogne-Billancourt, lieu du siège social, et non pas au Mans, où est situé l’établissement. Il s’agissait pour nous de signifier d’une part que cette affaire concerne tous les salariés de RENAULT, d’autre part que ce qui doit être combattu, c’est la politique menée en centrale par RENAULT contre la CGT.

En effet, dans les grandes entreprises, aujourd’hui, et chez Renault en particulirer, le directeur du site doit supporter les conséquences de la politique générale de l’entreprise. La Direction Générale de RENAULT nous dit « « Le Mans, ce n’est pas nous ; si le directeur a fait cela, c’est qu’il avait de bonnes raisons. C’est à lui qu’il appartient de régler les choses ». C’est ce que Carlos Gohn, le patron de Renault, appelle l’engagement de chacun. Mais nous, nous savons qu’il s’agit d’une responsabilité de l’entreprise, par delà celle de l’un de ses subordonnés.

Ce que nous n’avions pas prévu, c’est que cela les déstabiliserait autant. Leur avocat est un notable local, élu UMP qui a semblé détester sortir de son fief du MANS où il connaît tout le monde.

Enfin, la direction tente de faire croire qu’il pourrait exister une CGT à Renault Le Mans qui pourrait être différente de celle des autres établissements, comme s’il y avait deux CGT : une CGT 36 et une CGT avec laquelle on peut discuter. C’est aussi pour dénoncer cette manipulation de la direction, qui construit délibérément une fausse représentation de la réalité et pour bien montrer que la stratégie de la direction, qui consiste à tenter de diviser pour régner ne fonctionne pas., que nous sommes allées devant la juridiction du siège de RENAULT. La présence de Bernard Thibault aux côtés de salariés des différents établissements venus soutenir leurs camarades licenciés a bien montré, s’il en avait été besoin, qu’il n’y a qu’une seule CGT.


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