Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence (Doctrine)

dimanche 15 avril 2018 par Pascal MOUSSY
Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un (...)


Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise" (Doctrine)

mercredi 10 janvier 2018 par Pascal MOUSSY
Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de (...)


Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui ! (Doctrine)

lundi 4 décembre 2017 par Claude LEVY
Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de (...)


Retour sur une niche fiscale incompréhensible (Doctrine)

dimanche 5 novembre 2017 par Claude LEVY
Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible. En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la (...)


L’ordre bourgeois règne au Conseil constitutionnel (Doctrine)

mardi 17 octobre 2017 par Claude LEVY et Tiziri KANDI
Travail et mobilisation des femmes de chambre et des gouvernantes des hôtels Campanile et Première Classe Suresnes de 2012, sous les prismes des rapports sociaux de genre, de classe et de race. Par une décision de ce jour le Conseil constitutionnel a décidé que L’article L. 2326-2 du code du (...)


Faut-il jeter aux orties la loi Micron ? (Doctrine)

samedi 9 septembre 2017 par Marie-Laurence NEBULONI
Incident d’audience.pdf Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [73] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les (...)


La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (Doctrine)

dimanche 9 avril 2017 par Pascal MOUSSY
Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à (...)


La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ? (Doctrine)

lundi 7 novembre 2016 par Marie-Laurence NEBULONI
Prônée, voire imposée quasi systématiquement par les juges de la chambre sociale des Cours d’Appel, au prétexte de privilégier un accord amiable à un jugement aléatoire, la médiation est devenue, ces dernières années, quasiment incontournable à ce stade de la procédure. Elle figure sur toutes les (...)


A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, "on lâche rien" ! (Doctrine)

dimanche 12 juin 2016 par Pascal MOUSSY
« The times they are a changing, « les temps changent ». C’est ainsi, ils changent toujours et l’accordéon des droits se resserre parfois jusqu’à rester sans souffle. Mais ensuite les bras s’étirent et l’air revient dans le soufflet » (Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, p. 32). Le projet (...)


A propos des conseillers du salarié (Doctrine)

mercredi 23 mars 2016 par Rémy POULAIN
deux annexes : Le mémoire.pdf Annexes du mémoire.pdf Introduction du mémoire de Rémy POULAIN. Les conseillers du salarié, État des lieux en 2014 Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une (...)


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