Chronique ouvrière
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Durée du travail

Articles de cette rubrique


Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages (Durée du travail)

lundi 3 mars 2014 par Karl GHAZI
Ordonnance du Conseil d’Etat du 12 février 2014.pdf « Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de leurs requêtes, que les requérants sont fondés à demander la suspension du décret du 30 décembre 2013 (…) » : ces quelques mots ont résonné comme un (...)


Forfaits jours : la grande distribution épinglée (Durée du travail)

jeudi 2 janvier 2014 par Gérard BLOMME
CPH Paris 5 septembre 2013.pdf CA Rouen 10 septembre 2013.pdf Par jugement du 05 septembre 2013, le CPH de Paris en formation de départage a condamné la société Du Pareil Au Même (DPAM) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié adjoint au responsable de magasin de cette société (...)


Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill ! (Durée du travail)

samedi 7 avril 2012 par Pascal MOUSSY
CE 2 avril 2012.pdf A la fin de l’année 1999, la société Autogrill Côte France a conclu un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I ». Cet accord prévoyait la mise en place d’une modulation de la durée hebdomadaire de (...)


Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé (Durée du travail)

samedi 3 décembre 2011 par Pascal MOUSSY
TA Pau 19 juillet 2011.pdf Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas a priori considéré comme un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel. Le premier alinéa de l’article L. 3121-3 du Code du travail précise en effet que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de (...)


Le travail de nuit... à la santé (Durée du travail)

mardi 29 novembre 2011 par Karl GHAZI
CA Paris 11 OCTOBRE 2011 SARL FRACAR.pdf CA Paris 11 octobre 2011 SAS SUPERETTE PARIS.pdf La concurrence féroce que se livrent les grandes chaînes de la distribution fait voler en éclat les limites au temps de travail dans le commerce. Deux décisions similaires de la cour d’appel de Paris, (...)


communiqué de presse du syndicat CGT HPE

Arnaques sur la journée de solidarité (Durée du travail)

mardi 19 avril 2011
communiqué de presse journée de solidarité.pdf Le Conseil de prud’hommes de PARIS statuant en départage vient de juger illégales et contraires à l’ordre public les retenues de salaires pratiquées chaque mois au titre de la journée de solidarité en lieu et place d’une journée supplémentaire travaillée. (...)


Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées (Durée du travail)

dimanche 5 décembre 2010 par Pascal MOUSSY
Cassation du 24 novembre 2010.pdf Depuis le 31 décembre 1992, le législateur ne fait plus peser sur les épaules du salarié la charge de la preuve des heures de travail effectuées. Les termes de l’article L. 3171-4 (ancien article L. 212-1-1) du Code du Travail sont non équivoques : « En cas de (...)


Le forfait jours ne peut s’appliquer dans la branche des hôtels cafés restaurants (Durée du travail)

lundi 10 mai 2010 par Claude LEVY
C. P. Paris 7 avril 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par jugement en date du 7 avril 2010 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a jugé abusif le licenciement d’un cadre autonome au « forfait jours » et a fait droit à une partie de sa demande d’heures (...)


HCR, c’était bien 35h dès février 2000 ! (Durée du travail)

mercredi 28 mai 2008 par Claude LEVY
Cour d’Appel de Paris du 6 Mai 2008.pdf Par arrêt du 6 mai 2008 la 18ème chambre D de la Cour d’appel de Paris vient de confirmer que les décrets applicables aux hôtels cafés restaurants instaurant des heures d’équivalence devaient être interprétés au regard de l’article L 212-4 du code du travail et (...)


Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme ! (Durée du travail)

samedi 19 janvier 2008 par Pascal MOUSSY
Décision Albi 15 Janvier 2008 (format PDF) le fichier ci dessus est à lire avec Acrobat Reader qu’il faut installer préalablement sur l’ordinateur qui sert à la consultation Il résulte des dispositions de l’article L.212-4, alinéa 3 du code du Travail que lorsque le port d’une tenue de travail est (...)


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