Chronique ouvrière
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Discrimination

Articles de cette rubrique


La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève (Discrimination)

lundi 30 novembre 2015 par Marie-Laurence NEBULONI
CA Paris Le 16 octobre 2015.pdf Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire [1], ou pécuniaire [2], celle-ci a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens à (...)


La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d’une action militante (Discrimination)

samedi 26 octobre 2013 par Inès MEFTAH
CA Versailles 29 janvier 2013.pdf Il est couramment professé çà et là qu’il existerait une méthode miracle pour faire reconnaitre la discrimination syndicale et cette « méthode » porterait le nom de son inventeur. Loin des techniques, méthodes ou autres poudres de perlimpinpin, cet arrêt nous prouve (...)


Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants (Discrimination)

lundi 30 septembre 2013 par Pascal MOUSSY
TA Nancy 7 mai 2013.pdf Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy. En 1974, elle adhérait à la CGT. Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, (...)


Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ? (Discrimination)

jeudi 29 août 2013 par Claude LEVY
CA Paris 4 juillet 2013.pdf Victime d’une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site « Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant (...)


Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat ! (Discrimination)

dimanche 17 juin 2012 par Claude LEVY
CAA Paris 29 mai 2012.pdf Il aura fallu qu’une représentante syndicale CGT au Comité d’entreprise et son syndicat « montent » jusqu’à la Cour d’appel administrative de PARIS pour faire respecter un principe bien établi selon lequel l’administration, avant d’accorder l’autorisation administrative de (...)


Licencier une salariée <BR>en congé parental : c’est nul ! (Discrimination)

mercredi 8 février 2012 par Claude LEVY
CA Paris 27 septembre 2011.pdf Quelles conséquences à tirer du non respect de l’article L1225-55 du Code du travail ? « - A l’issue du congé parental d’éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l’activité initiale mentionnée à (...)


Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles (Discrimination)

mercredi 18 janvier 2012 par Claude LEVY
CPH Paris 3 novembre 2011.pdf En ces temps de montées de certaines idéologies nauséabondes et de perte de repères fondamentaux, certains employeurs se voient pousser des ailes jusqu’à motiver leur lettre de licenciement de reproches dignes des pires éditoriaux d’une certaine presse racoleuse. Un (...)


Le droit à la santé n’est pas un droit à l’essai ! (Discrimination)

mercredi 17 août 2011 par Claude LEVY
Conseil de Prud’hommes de Paris du 13 juillet 2011.pdf Par ordonnance de référé en date du 13 juillet 2011, le Conseil de Prud’hommes de Paris a prononcé la nullité de la rupture de la période d’essai d’un salarié pour avoir été prononcée le 8/02/2011 après qu’il ait informé le 3/02/2011 son service d’un (...)


L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi (Discrimination)

mardi 28 juin 2011 par Pascal MOUSSY
Arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 22 avril 2011.pdf A la fin de l’année 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis l’accent sur la nécessité du contrôle judiciaire de la discrimination en raison de l’état de santé, même si le motif illicite n’est pas mentionné dans la (...)


TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé ! (Discrimination)

mardi 21 décembre 2010 par Pascal MOUSSY
La société TOYOTA avait fait œuvre pédagogique en rédigeant la lettre de licenciement d’Eddy CAIL, un de ses agents de production. Elle lui avait minutieusement expliqué pourquoi « un nombre très important d’absences » ne pouvait plus permettre la poursuite de son contrat de travail. « Entre le 23 (...)


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