Chronique ouvrière

Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants

lundi 30 septembre 2013 par Pascal MOUSSY
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Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy.

En 1974, elle adhérait à la CGT.

Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, grèves, manifestations) observées par les agents du Centre Hospitalier en juin 1975 et en janvier 1976, Christiane NIMSGERN s’engageait en 1976 dans l’action syndicale. Elle faisait la demande de disposer de deux heures syndicales par semaine, afin de pouvoir se rendre dans les services pour collecter les cotisations des adhérents à son syndicat.

Cette même année, elle se voyait refuser l’accès à la formation d’aide-soignant. La surveillante, sous l’autorité de laquelle Christiane NIMSGERN effectuait son travail d’agent des services hospitaliers s’était prononcée en faveur de l’admission à la formation d’aide-soignant. Mais une croix rouge figurait en haut à droite de la demande de renseignements concernant la candidate Christiane NIMSGERN.

Christiane NIMSGERN devait faire l’objet de quatre autres refus d’admission à l’école d’aides-soignants.

En 1985, la protestation collective provoquée par le cinquième refus d’admission à la formation opposé à Mademoiselle Christiane NIMSGERN permettait d’obtenir une entrevue avec le directeur général du CHU, qui admettait que alors reprochée à, du fait de « gros troubles au niveau de la perception spatiale » reprochés alors à Mademoiselle Christiane NIMSGERN ne pouvaient valoir de critère objectif de refus d’admission à la formation d’aide-soignant. Ce qui conduisait le directeur général à demander à la responsable de l’ensemble des services de soins et des écoles paramédicales, qui participait à cette réunion, que Mademoiselle Christiane NIMSGERN puisse enfin intégrer l’école. La responsable en question manifestait sur le champ son acquiescement. Cette intervention se révélait décisive. En 1986, lorsque Mademoiselle Christiane NIMSGERN présentait sa sixième candidature, elle en finissait avec le cycle des échecs successifs.

En 2009, Christiane NIMSGERN, souhaitant prendre sa retraite dans des conditions non discriminatoires, demandait au directeur général du CHU de Nancy la reconstitution de sa carrière par sa nomination au grade d’aide-soignant de classe exceptionnelle au dernier échelon ainsi que la réparation du préjudice financier résultant de la discrimination subie durant sa carrière.

Les refus opposés aux demandes de Christiane NIMSGERN conduisaient au dépôt d’une requête devant le Tribunal administratif de Nancy. Le syndicat CGT du CHU de Nancy-Hôpitaux de Brabois, le syndicat CGT du CHU de Nancy-Hôpitaux urbains et le syndicat Force Ouvrière du CHU de Nancy se constituaient en intervention aux côtés de leur camarade discriminée.

Le juge administratif n’a pu que constater que l’étonnant « retard » mis par Christiane NIMSGERN pour intégrer l’école d’aides-soignants ne pouvait s’expliquer par des raisons tenant à la valeur professionnelle de la candidate abonnée aux échecs successifs.

Pour expliquer les refus d’admission opposés à Christiane NIMSGERN, le CHU se prévalait de l’émission d’avis réservés de la part du centre familial d’orientation scolaire et professionnelle.

Le Tribunal administratif de Nancy a relevé que le CHU n’apportait aucune précision, ni sur la composition de cet organisme et sur son indépendance par rapport à l’établissement hospitalier, ni sur les motifs d’une primauté de cet avis sur ceux, favorables, de la hiérarchie de la requérante.

Il était manifeste que Christiane NIMSGERN avait un connu retard exceptionnel pour intégrer l’école d’aides-soignants. Il est clairement apparu que le CHU ne fournissait au juge administratif aucun élément permettant d’établir que les multiples rejets de la candidature de la militante syndicale à l’admission à la formation d’aide-soignant auraient reposé sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Le Tribunal administratif de Nancy en a tiré les conséquences qui s’imposaient et a considéré que Christiane NIMSGERN était fondée à demander l’annulation des décisions par lesquelles le directeur général du CHU avait écarté l’hypothèse d’une discrimination syndicale et avait refusé l’octroi du grade d’aide-soignant de classe exceptionnelle.

Le préjudice financier résultant de la discrimination syndicale a été évalué par le Tribunal à 37 000 euros.


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