Chronique ouvrière

Pascal MOUSSY

Chronique Ouvrière : http://www.chronique-ouvriere.fr

Envoyer un message à cet auteur

Envoyer un message

Articles de cet auteur

A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique

vendredi 1er mai 2015

L’ANI du 11 janvier 2013 : un accord signé par les « chiens de garde » de la flexibilité

lundi 18 mars 2013

L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement

mardi 15 décembre 2009

"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?

mardi 1er avril 2014

"L’affaire" du bermuda
de Cédric Monribot (suite)

mardi 9 décembre 2008

"L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif

mercredi 10 septembre 2014

"Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale

mardi 1er juin 2010

A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, "on lâche rien" !

dimanche 12 juin 2016

A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse"

vendredi 13 novembre 2009

A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?

mercredi 6 janvier 2016

A propos de l’oralité du droit de retrait

mercredi 25 juin 2008

A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal

samedi 16 mai 2009

A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève

samedi 16 janvier 2010

A propos de l’action prud’homale pour un « commerce équitable » de la force de travail

mardi 4 janvier 2011

A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !

mardi 21 juillet 2009

Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

samedi 25 mars 2017

AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !

lundi 15 mars 2010

Amiante

mercredi 15 août 2007

Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !

dimanche 9 mars 2008

Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants

lundi 30 septembre 2013

Avec le troisième témoignage, surgit le doute qui va sauver le salarié "protégé" !

dimanche 13 janvier 2013

Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !

lundi 4 février 2008

Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !

jeudi 15 mai 2008

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

mercredi 6 janvier 2010

C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

mardi 17 mars 2009

Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive :
3 kg gratuits par trimestre !

mercredi 4 juin 2008

Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.

lundi 13 août 2007

Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) !

lundi 13 février 2012

Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat ne fait pas peser sur le demandeur la charge de la preuve

vendredi 18 janvier 2013

Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !

dimanche 19 octobre 2008

De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

vendredi 23 janvier 2009

Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

mercredi 28 avril 2010

Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents

vendredi 6 juin 2008

En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX !

mercredi 20 février 2013

En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !

vendredi 11 novembre 2016

Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément !

samedi 1er septembre 2012

Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"

lundi 21 mai 2012

Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

dimanche 15 juin 2014

Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !

lundi 24 mars 2014

Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !

mardi 27 novembre 2007

Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service !

vendredi 28 mars 2008

Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte !

mardi 1er janvier 2008

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !

dimanche 8 novembre 2009

Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !

dimanche 20 mars 2011

Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d’être versé dans des conditions irrégulières !

jeudi 10 février 2011

L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel

mercredi 8 octobre 2014

L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault

mardi 4 juin 2013

L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite !

lundi 23 décembre 2013

L’action syndicale aux fins d’interdiction du transfert irrégulièrement mis en œuvre est-elle vraiment irrecevable ?

vendredi 28 septembre 2012

L’avertissement est rattrapé par les droits de la défense

lundi 6 juin 2011

L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi

mardi 28 juin 2011

L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale

mardi 27 juillet 2010

L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008

mercredi 1er avril 2009

L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

mardi 3 septembre 2013

La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !

lundi 22 mars 2010

La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse

vendredi 30 janvier 2009

La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés !

vendredi 14 janvier 2011

La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !

jeudi 11 septembre 2008

La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes

lundi 14 mars 2011

La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !

mercredi 18 janvier 2017

La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire :
ne pas rédiger de lettre de licenciement

lundi 16 juin 2008

La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral

mercredi 9 décembre 2009

La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)

lundi 10 mars 2014

La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié

vendredi 2 janvier 2009

La justice prud’homale de l’urgence est en danger ! Les patrons et l’Etat sont co-responsables !

mardi 14 février 2012

La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?

mercredi 7 novembre 2007

La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"

mercredi 4 mars 2009

La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite

samedi 4 mai 2013

La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage !

mercredi 2 janvier 2008

La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve

mardi 30 octobre 2012

La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !

jeudi 14 février 2008

La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine

samedi 20 novembre 2010

Le "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale est interdit de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande réparation !

dimanche 12 juin 2016

Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû

jeudi 3 mars 2016

Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle

jeudi 8 décembre 2016

Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service

mercredi 1er avril 2009

Le considérant superfétatoire n’a pas à repêcher la décision d’autorisation insuffisamment motivée

mercredi 21 août 2013

Le contentieux des grèves

lundi 13 août 2007

Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.

jeudi 15 novembre 2007

Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)

mardi 20 décembre 2011

Le dépôt d’une main courante n’interrompt pas la prescription disciplinaire

mercredi 21 août 2013

Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT

vendredi 18 septembre 2015

Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives

mardi 1er février 2011

Le droit de grève
ne s’achète pas avec 1000 € !

samedi 26 avril 2008

Le droit de grève encadré par le "droit à l’information" pour permettre aux compagnies aériennes de sécuriser leur taux de profit

lundi 26 mars 2012

Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires

mardi 5 avril 2011

Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire

dimanche 9 mai 2010

Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay

lundi 13 août 2007

Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !

mardi 21 juillet 2009

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles

lundi 6 avril 2009

Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul

mardi 10 février 2009

Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical

vendredi 8 juin 2012

Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur"

mardi 6 janvier 2015

Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié "inapte" conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé

vendredi 8 avril 2011

Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

mercredi 15 août 2007

Le seul rappel de l’obligation de loyauté ne saurait permettre à l’employeur de licencier ou de racketter le salarié : un préjudice doit être démontré

vendredi 28 octobre 2011

Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !

dimanche 28 février 2010

Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé

samedi 3 décembre 2011

Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".

vendredi 19 décembre 2008

Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !

samedi 19 janvier 2008

Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés"

dimanche 6 février 2011

Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité

samedi 16 janvier 2010

Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole

samedi 24 novembre 2012

Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail

mardi 9 décembre 2008

Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !

mercredi 30 novembre 2011

L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.

dimanche 20 avril 2008

L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !

jeudi 20 décembre 2007

L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.

mardi 4 mars 2008

Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge ! Le salarié licencié pour avoir participé à la grève contre le projet de loi El Khomri doit être réintégré !

vendredi 27 mai 2016

On a le droit de manifester...
en dehors de son temps de travail !

mercredi 15 août 2007

Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ

vendredi 29 octobre 2010

Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire ?

lundi 30 juin 2008

Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle

vendredi 11 septembre 2009

Propos militants sur le départage prud’homal

lundi 23 février 2015

PSA à l’épreuve du principe d’indépendance : la "rupture de l’essai" du médecin du travail est refusée

mercredi 9 septembre 2015

PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée !

samedi 2 mars 2013

Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale

jeudi 20 novembre 2008

Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise

mercredi 10 septembre 2008

Quelques rappels élémentaires sur le changement des conditions de travail des salariés protégés (à propos d’une divergence imaginaire entre les jurisprudences administrative et judiciaire)

mercredi 16 novembre 2011

Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"

dimanche 23 août 2009

Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !

samedi 7 avril 2012

Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne...

lundi 5 octobre 2009

Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !

vendredi 8 octobre 2010

SNR Roulements, à l’époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage

mercredi 21 août 2013

Sur la preuve des heures supplémentaires

mercredi 15 août 2007

TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !

mardi 21 décembre 2010

TOYOTA, c’est une grande famille : il doit y avoir de la place pour le reclassement de l’agent de production qu’elle a rendu inapte

mercredi 29 février 2012

Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier

vendredi 30 octobre 2009

Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées

dimanche 5 décembre 2010

Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !

vendredi 18 avril 2008

Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !

mercredi 19 mars 2008

Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.

dimanche 3 février 2008

Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?

jeudi 11 octobre 2007

Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

vendredi 23 janvier 2009

Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper

mercredi 16 mai 2012

Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti !

lundi 20 janvier 2014

Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge

mercredi 13 octobre 2010

Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale

mercredi 18 août 2010

Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale

samedi 18 septembre 2010
Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 427529

     RSS fr   ?