Chronique ouvrière

En matière de preuve, la voix de son maître ne vaut pas

jeudi 11 septembre 2014
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CPH Cahors 20 juin 2014.pdf

Le juge a déclaré que le salarié n’a pas commis de faute grave et que le licenciement est nul.

Il condamne FGA a payé environ 15 000 € (nullité du licenciement, indemnité de préavis, congés etc…) + 2000 € pour les frais de justice engagés par le salarié.

Ce qu’il faut retenir du jugement, c’est que la DRH pour étayer la lettre de licenciement (et donc la faute grave évoquée) a fait réaliser à l’encadrement du salarié des attestations : « strictement identiques, établies sur en tête Figeac Aéro « direction des ressources humaines » et que les témoins se sont contentés de rajouter leurs noms et signatures en remplissant les blancs… ».

Et la DRH, s’est elle-même fait une attestation pour dire qu’elle a été menacé (à croire que DRH est un métier assermenté…)

Donc le juge départiteur a, selon le code de procédure civile, écarté et considéré comme nulles les attestations réalisées par la DRH et la maîtrise du service expédition/réception (tiens, on parle souvent de ce service !!!)

Les fautes graves reprochées aux salariés sont des faits que d’autres personnes font avec le consentement de la direction, mais comme FGA fonctionne à la tête du client… (Invitation à un mariage…)

Par contre, il faut souligner que la maîtrise, dans cette affaire, était influencée pour signer un chèque en blanc à la DRH, et cela nous interroge.

La DRH n’hésite pas à mettre en porte à faux la maîtrise, car si le salarié porte l’affaire au pénal, les maîtrises pourraient avoir de sérieux problèmes avec la justice.

Ce n’est pas parce qu’on est maîtrise qu’il faut obéir aveuglement à la direction, celle-ci se sert de vous !

Commentaire du Syndicat CGT Figeac Aéro


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