Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Référé > Référé

Référé

Articles de cette rubrique


L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés (Référé)

CA Versailles 27 février 2018.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au (...)


Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une "mesure utile" (Référé)

dimanche 24 décembre 2017 par Pascal MOUSSY
TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de (...)


Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat (Référé)

vendredi 22 décembre 2017 par Pascal MOUSSY
CE 30 novembre 2017.pdf Par un arrêt remarqué du 16 juillet 2014 (n° 355201 ; AJDA 2014, 1460 ; RFDA 2014, 924 et s.) le Conseil d’Etat avait souligné que la liberté de la preuve de la faute invoquée à l’appui de l’action disciplinaire intentée contre un agent ne saurait faire abstraction du principe (...)


En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc (Référé)

mercredi 19 juillet 2017 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le (...)


Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E. (Référé)

mercredi 23 novembre 2016 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS, Sandrina FOIS
TGI Créteil 10 novembre 2016.pdf Il résulte de l’article L. 2323-34 du Code du travail qu’au cours de la réunion qui voit l’employeur l’informer que l’entreprise est partie à une opération de concentration, le comité d’entreprise se prononce sur le recours à un expert dans les conditions prévues aux (...)


En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images ! (Référé)

vendredi 11 novembre 2016 par Pascal MOUSSY
CA Versailles 8 novembre 2016.pdf Le droit de la durée du travail s’est récemment fait remarquer, avec le fameux article 2 de la loi El Khomri, par une consécration de la négociation collective comme le vecteur d’une « refondation » accueillant la revendication patronale d’une plus grande flexibilité (...)


Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT (Référé)

vendredi 18 septembre 2015 par Pascal MOUSSY
CA Paris 10 septembre 2015.pdf Benoît est étudiant en art dramatique. Comme l’apprentissage du théâtre ne nourrit pas forcément son homme, il gagne quelques maigres subsides en travaillant comme équipier polyvalent au restaurant de Passy de la société McDonald’s Paris Sud. Benoît était souvent amené (...)


Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent (Référé)

mercredi 25 février 2015 par Gérald LE CORRE (CGT) et Magali MARION (SUD)
TA Rouen Le 4 décembre 2014.pdf Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que (...)


Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur" (Référé)

mardi 6 janvier 2015 par Pascal MOUSSY
Conseil d’État Le 11 Novembre 2014.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 8221-6 du Code du travail que l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsqu’il est fourni directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui placent (...)


Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti ! (Référé)

lundi 20 janvier 2014 par Pascal MOUSSY
CPH Compiègne 10 janvier 2014.pdf I. Une fois l’autorisation de licenciement annulée, la direction de CONTINENTAL s’empresse de signifier à Xavier MATHIEU qu’il est « matériellement impossible » de le revoir à Clairoix. Par son jugement du 14 février 2013, le Tribunal administratif d’Amiens annulait la (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 555583

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSRéféré   ?