Chronique ouvrière
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Négociation collective

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Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la "liberté" de négocier (Négociation collective)

lundi 15 février 2010 par Didier MALINOSKY
Cass. Soc. 1er juillet 2009.pdf Cass. Soc. 28 octobre 2009.pdf Par deux arrêts récents (07-42675 du 1er juillet 2009 et 08-40457 à 08-40486 du 28 octobre 2009) la Cour de Cassation a validé le principe d’égalité y compris dans les accords collectifs. Dans le premier arrêt, il s’agissait d’un (...)


L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme (Négociation collective)

dimanche 2 décembre 2007 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Cour de Cassation 12 sept 2007 Dans le présent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation renforce la construction prétorienne imposant à l’employeur ce que Monsieur Pélissier a appelé la « loyauté dans le choix de ses interlocuteurs » [1]. Le Crédit Agricole, qui, en un siècle, a subi une (...)


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