Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Contrat de travail > Contrat de travail

Contrat de travail

Articles de cette rubrique


Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ? (Contrat de travail)

lundi 28 mars 2011 par Henri PESCHAUD
Arrêts du 20 octobre 2010, n°s 08-44594 à 08-44596, publiés au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (...)


La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine (Contrat de travail)

samedi 20 novembre 2010 par Pascal MOUSSY
Cour de Cassation du 20 octobre 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader L’article 10 du contrat de travail d’un VRP prévoyait qu’en cas de non-réalisation de son chiffre d’affaires, il serait retenu sur son salaire une participation mensuelle proportionnelle au coût du véhicule de l’entreprise (...)


Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail (Contrat de travail)

mardi 9 décembre 2008 par Pascal MOUSSY
CPH Versailles 2 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Mustapha BOUALANAR paraissait promis à un brillant avenir au sein de la société PCA. Titulaire d’un Bac S, il était embauché comme opérateur à l’usine d’Aulnay. Après avoir obtenu un BTS d’électrotechnique, il devenait moniteur. (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 491713

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSContrat de travail   ?