Chronique ouvrière
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Conditions de travail

Articles de cette rubrique


La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite (Conditions de travail)

samedi 4 mai 2013 par Pascal MOUSSY
TA Orléans 26 février 2013.pdf Début avril 2011, une nouvelle organisation du travail était mise en place par La Poste au centre de Tours-Marceau. Il s’agissait de la mise en place du projet « facteur d’avenir », qui fait la part belle à la « marguerite », l’ingénieux procédé concocté par La Poste (...)


Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable (Conditions de travail)

mardi 11 décembre 2012 par Inès MEFTAH
CA Lyon 13 novembre 2012.pdf C’est sous l’égide de l’Union des syndicats de l’industrie routière française que fut publiée en décembre 2011, une œuvre majeure consacrée à l’histoire du bitume de l’antiquité à nos jours : « Le bitume est un matériau exploité depuis toujours pour ses qualités d’adhésivité et (...)


L’organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées (Conditions de travail)

mercredi 17 mars 2010 par Fabien GACHE
TASS des Hauts de Seine 17 décembre 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le 17 décembre dernier, le Tribunal des Affaires sociales des Hauts de Seine a reconnu que RENAULT avait commis une faute inexcusable à l‘origine de l’accident mortel d’un ingénieur qui s’est suicidé le 20 octobre (...)


La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral (Conditions de travail)

mercredi 9 décembre 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation civile Chambre sociale 10 novembre 2009 07-45.321.pdf Cour de cassation civile Chambre sociale 10 novembre 2009 08-41.497.pdf L’article L. 1152-1 (ancien article L. 122-49, alinéa 1) du Code du Travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de (...)


Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s’appelle TOTAL (Conditions de travail)

mercredi 25 novembre 2009 par Jean-François GRELIER
jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 novembre 2009.pdf le téléchargement du document peut durer plusieurs minutes. 35 Mo (679 pages) à consulter avec Adobe Acrobat Reader. I. Historique de l’affaire • vendredi 21 septembre 2001, 10h17 : explosion de l’usine AZF. Le bilan de (...)


Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul (Conditions de travail)

mardi 10 février 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de Cassation du 28 janvier 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader L’article L. 4131-1 du Code du Travail reconnaît au travailleur le droit de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa (...)


La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse (Conditions de travail)

vendredi 30 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de Justice des Communautés Européennes, Arrêt du 20 janvier 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 4 décembre 1996 (n° 93-44907, Bull. V, n° 420), la Cour de Cassation a distingué deux situations concernant le droit aux congés payés du salarié malade. Le salarié qui tombe (...)


A l’usine de Flins, un accident mortel du travail dû à la "faute inexcusable" de Renault (Conditions de travail)

samedi 11 octobre 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
TASS Pontoise 25 mars 2008.pdf jugement à consulter avec Acrobat Reader Le 29 mars 2004, Jean-Philippe Gabriel, alors âgé de trente ans seulement, était victime d’un accident mortel du travail au sein de l’usine RENAULT de FLINS qui l’employait depuis sept ans. Alors qu’il chargeait un outil sur (...)


A propos de l’oralité du droit de retrait (Conditions de travail)

mercredi 25 juin 2008 par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 28 mai 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le règlement intérieur apparaît comme la manifestation la plus visible du pouvoir de l’employeur d’édicter des règles s’imposant aux salariés de l’entreprise (voir, à ce sujet, J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD, Précis (...)


La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention (Conditions de travail)

mardi 25 septembre 2007 par Anne GÉRAULT-MARTIN
La décision commentée relative à la responsabilité pénale de l’entreprise et de son responsable ne se distingue pas par une prise de position inédite. Elle constitue simplement un exemple de sanction pénale prononcée à la suite d’une atteinte à la santé et la sécurité du travailleur par son entreprise, (...)


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